Institutions administratives : Le département

Résumé du document

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude le département. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po.
Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la Fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] Il est élu parmi les membres du conseil lors de la première séance suivant chaque renouvellement triennal de l'assemblée. Son mandat est donc de trois ans et est renouvelable. Il est assisté d'une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.  En tant qu'organe exécutif, le président du conseil général prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l'ordonnateur des dépenses du département et prescrit l'exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département Le président du conseil général est « seul chargé de l'administration ». [...]

[...] Chaque canton élit un conseiller = élection cantonales cantons en métropole. On observe une surreprésentation rurale Le mode de scrutin est majoritaire uninominal à 6 deux tours. Un candidat est donc élu au premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, seule la majorité relative est nécessaire pour être élu. Peuvent s'y présenter uniquement les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de voix supérieur à 10% des électeurs inscrits. [...]

[...] L'échelle territoriale du canton et le mode de scrutin expliquent que le public identifie bien son conseiller général, souvent maire de commune rurale. La région s'est maintenue dans un statut plus modeste. [...]

[...] Institutions administratives Le département 1 Historique du département Si les départements ont été créés en 1790, le conseil général et le préfet sont établis par le Consulat en 1800. C'est la loi du 10 août 1871 qui donne au département le statut de collectivité territoriale. Le conseil général est alors compétent pour “régler les affaires d'intérêt départemental” La loi essentielle du 02 mars 1982 La loi du 02 mars 1982 provoque une profonde mutation du département, accroît ses compétences et moyens. [...]

[...] Enfin, nul ne peut être candidat dans plus d'un canton. On ne peut pas être membre de plusieurs CG, ni de plusieurs conseils municipaux sauf à Paris: on peut être conseiller de Paris et d'un autre CG. Les réunions du Conseil général  Lors de la réunion qui suit chaque renouvellement, le conseil général, présidé par son doyen d'âge, élit son président.  Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. [...]