Institutions administratives : La déconcentration

Résumé du document

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la déconcentration.
En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po.
Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).


e encore à mesurer

Extraits

[...] Un décret-loi du 30 juin 1955 crée les régions de programme pour des programmes de développement économiques régionaux. A partir de 1960 elles changent de nom: circonscriptions d'action régionale. Planification économique et aménagement du territoire. Un préfet coordinateur, assisté d'une commission de développement économique régional, CODER, composée d'élus locaux de représentants socioprofessionnels et de personnalités nommées par le 1M.  . La loi du 5 juillet 1972 crée la région comme établissement public. On supprime la CODER, remplacée par la CAR (conférence administrative régionale).  . [...]

[...]  Le ministère de l'Economie et des Finances dispose de services déconcentrés de la DGI (direction des services fiscaux), de la DGCCRF (direction départementale DCCRF), de la DCP (comptable public) de la trésorerie).  Le ministère de l'Intérieur: le préfet, la protection civile (SIACEDPC), SDIS, DDPN (direction départementale de la police).  Le ministère de l'Equipement dispose d'une DDE et d'un service départemental d'architecture: ABF (architectes des bâtiments de France).  . Des structures ministérielles au niveau régional.  Industrie: au niveau régional : DRIRE.  Environnement : DIREN  Culture : DRAC La région. A. [...]

[...] Une circonscription administrative qui n'a pas de fonctionnaire spécifique à sa tête. Quelques services: une perception, une brigade de gendarmerie, un juge de paix jusqu'en 1958. Sa fonction principale est d'être la circonscription électorale pour les conseillers généraux (élections tous les trois ans). La carte en est fréquemment remodelée. Le découpage se fait par décret en CE après avis des CG intéressés. Deux principes doivent être respectés: ne pas accroître les disparités démographiques, ne pas violer la division administrative du territoire (le canton ne peut être à cheval sur deux arrondissements, mais peut être à cheval sur deux parties de communes) les structures déconcentrées de la commune. [...]

[...] MODAC: mission déconcentrée des administrations centrales.  1er juillet 1992 : les administrations centrales ne doivent conserver que les étapes d'intérêt national. On inverse les règles: déconcentration = droit commun; administration = attribution.  = transposition du principe de subsidiarité. Tout ce qui est possible va aux services déconcentrés, le département étant l'unité administrative de droit commun.  Région: attributions spécialisées: développement économique et social; aménagement du territoire; coordonner les politiques de l'Etat (culture, environnement, politique de la ville, espace rural, actions sur les départements. [...]

[...] - Il est directeur des services régionaux déconcentrés et a autorité sur les directeurs régionaux et 8 chefs de pôles (environnement )  . - Il est chargé de la tutelle de la région en tant que CL et de ses EP.  . - Il anime et coordonne les actions de l'Etat dans les domaines de la culture, de l'environnement, de l'espace rural, de la politique de la ville.  . - Il prépare la politique du gouvernement en matière de développement économique et social et d'aménagement du territoire, sous forme de contrats de projet Etat-région. [...]