Institutions administratives : La coopération entre collectivités

Résumé du document

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la coopération entre collectivités, à savoir l'intercommunalité.
En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po.
Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Vous trouverez ci-dessous, pour illustrer mon propos, un extrait ainsi que le plan du cours :

Voici le plan :
1. Aperçu historique
2. Définition
3. Le principe de spécialité
4. Deux types d'intercommunalité
5. Remède à l'émiettement communal
6. Outil de développement économique local et aménagement du territoire
7. La création d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
8. Fonctionnement
9. Les différentes formes d'intercommunalité
10. Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
11. Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
12. Les autres formes de syndicats
13. La communauté urbaine
14. La communauté de communes
15. La communauté d'agglomération
16. Le syndicat d'agglomération nouvelle
17. Les districts
18. Les communautés de ville
19. Conclusion

Extraits

[...] La loi de 1999 introduit un critère de continuité et de cohérence.  Les communes concernées doivent ensuite se prononcer dans un délai de trois mois.  Vote à la majorité qualifiée (au moins deux-tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux-tiers de la population)  arrêté préfectoral portant création de la nouvelle structure intercommunale Fonctionnement Un président, organe exécutif, élu parmi les délégués des communes ; Une assemblée délibérante rassemblant les délégués des communes, élus parmi les conseillers municipaux. [...]

[...] Ils regroupent les communes constituant une agglomération nouvelle. Ils ont des compétences en matière de programmation et d'investissement en urbanisme, logement, transports, réseaux divers et en matière de création de voies nouvelles et de développement économique. Le processus de rationalisation des structures intercommunales, inauguré par la loi du 12 juillet 1999, a pour conséquence, à terme, la transformation des SAN en communautés d'agglomération Les districts  Les districts ont disparu depuis le 1er janvier 2002. Selon les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, ils sont transformés en communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines selon les cas. [...]

[...]  Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l'exercice de leurs missions et elles se trouvent investies, à leur place, des pouvoirs de décision et mise en œuvre (principe d'exclusivité).  La loi du 13 août 2004 accorde aux EP de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en font la demande le droit d'exercer par délégation certaines compétences attribuées aux régions et aux départements Deux types d'intercommunalité la forme souple ou associative est financée par les contributions des communes qui en sont membres. [...]

[...]  On comptait communautés de communes au 1er janvier La communauté d'agglomération  Créée par la loi du 12 juillet 1999, elle remplace les communautés de ville.  Elle associe plusieurs communes urbaines sur un espace sans enclave et d'un seul tenant, regroupant plus de habitants autour d'une ou plusieurs communes de plus de habitants.  Elle exerce des compétences obligatoires dans les matières suivantes - développement économique ; - aménagement de l'espace communautaire ; - équilibre social de l'habitat ; - politique de la ville dans la communauté. [...]

[...]  La loi du 12 juillet 1999 a renforcé ses compétence. Elle est obligatoirement chargée :  du développement et de l'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire ;  de l'aménagement de l'espace communautaire ;  de l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire ;  de la politique de la ville dans la communauté ;  de la gestion des services d'intérêt collectif ;  de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et de la politique du cadre de vie. [...]