Institutions administratives : Les collectivités à statut particulier

Résumé du document

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude les collectivités à statut particulier.
En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po.
Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...]  Les conseils d'arrondissement, comme à Paris, sont composés pour un tiers de conseillers municipaux 6 de la ville élus dans le secteur et pour deux tiers de conseillers d'arrondissement. Les arrondissements  Ils constituent un intermédiaire entre la population et l'autorité centrale de la commune.  Leurs compétences sont réduites à la gestion des équipements culturels, sociaux et sportifs s'exerçant en liaison avec le conseil municipal et sont largement consultatives. Cependant, la loi du 27 février 2002 renforce leur rôle, car comme pour Paris, ils ont la responsabilité de la création des conseils de quartiers. Mais, l'arrondissement n'a ni moyens propres, ni budget. [...]

[...]  Institutions du territoire : la gouvernement, l'assemblée, les institutions consultatives.  Un représentant de l'Etat : le hautcommissaire de la République La Polynésie française  Depuis le 27 février 2004 (loi organique (n°2004-192 du 27 février 2004 complétée par une loi ordinaire n°2004193 du 27 février 2004), la Polynésie française est dotée d'un nouveau statut qui renforce encore son autonomie.  Il reprend en partie des dispositions prévues dans le projet de loi constitutionnelle de 1999 qui n'avait pas été voté par le Congrès (exemple : lois du pays). [...]

[...]  Le 13 mai 1991, un nouveau statut (dit statut Joxe) est proposé. Il crée l'exemplaire unique d'une collectivité territoriale : la collectivité territoriale de Corse (CTC). Il s'agit d'implanter des institutions permettant une responsabilité effective des élus locaux afin d'aller plus loin dans le sens de l'autonomie de gestion.  La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse a apporté quelques modifications Les institutions corses 9  L'Assemblée de Corse  compte 51 membres élus pour six ans et règle par ses délibérations les affaires de la CTC. [...]

[...] L'Exécutif local est responsable devant l'Assemblée, comme tout Gouvernement devant son Parlement, car elle peut mettre en cause la responsabilité du conseil par le vote d'une motion de défiance.  Le conseil économique, social et culturel assiste le conseil exécutif et l'Assemblée de Corse. Il peut être consulté par le président du conseil exécutif dans certains cas et peut émettre des avis.  Le préfet et la chambre régionale des comptes, comme pour les autres collectivités, contrôlent les actes de la CTC. [...]

[...] Il conduit la politique de la collectivité et se réunit en conseil des ministres ;  L'assemblée de la Polynésie : elle est composée de 57 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Le nouveau mode de scrutin est un scrutin de liste à un tour. La liste ayant recueilli la majorité des voix obtient le un tiers des sièges de l'assemblée. Seules les listes ayant recueilli des suffrages exprimés peuvent participer à la répartition 25 des sièges.  L'assemblée vote le budget et les comptes de la collectivité et contrôle l'action du président et du gouvernement. [...]