Les institutions d'accompagnement de l'Administration

Résumé du document

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude les institutions d'accompagnement de l'Administration.
En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po.
Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

I). La Cour des comptes
Généralités
A. Missions de la Cour des comptes
1. Contrôle facultatif
2. Le contrôle de régularité : la Cour, juge des comptes des comptables publics de l'Etat
3. Le contrôle de la gestion : la Cour et le bon emploi des fonds publics
4. Contrôle de la sécurité sociale et des organismes privés
5. L'assistance au Parlement et au gouvernement
6. Les rapports annuels publics
B. Résultats
1. Dans les faits, l'action de la Cour aboutit :
2. Les contrôles de la Cour exercent un effet dissuasif certain :
3. Les suites juridictionnelles : les arrêts
4. La Cour peut, en outre, prononcer :
5. La saisine d'autres juridictions
6. Les insertions au rapport et rapports particuliers

II). Les chambres régionales des comptes
Les chambres régionales des comptes
A. Qui est contrôlé ?
B. Le contrôle des actes budgétaires
C. Le contrôle juridictionnel
D. Le contrôle de la gestion

III). Les inspections générales
A. L'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
1. Les missions traditionnelles d'inspection
2. L'évaluation des politiques publiques
3. Rapports spéciaux
B L'inspection générale des finances (IGF)
1. Un corps prestigieux
2. Un accélérateur de carrière
3. Un corps prestigieux de sortie de l'ENA
4. Une remise en cause de l'IGF
5. Des méthodes de travail exigeantes
6. Une dimension internationale croissante
7. Un exemple de rapport public : « la valorisation de la recherche en France »
8. Un rapport critique
9. Première voie : les partenariats
10. Deuxième voie de valorisation : les brevets
11. Troisième voie : la création d'entreprises issues de la recherche publique
12. Quatrième voie : emploi des chercheurs par les entreprises
C. L'inspection générale de l'administration
1. Compétences et missions
2. Cinq types de missions ponctuelles
3. Missions permanentes
4. Dimension interministérielle
5. Dimension internationale

Extraits

[...] - les conditions de protection et de sécurité des préfectures et sous-préfectures. - correspondant du Médiateur de la République et de la DUSA (Délégation aux usagers et à la simplification administrative) et coordonnateur du réseau de fonctionnaires chargés d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité du travail Dimension interministérielle  missions associant plusieurs corps d'inspection et de contrôle en réponse à une saisine conjointe de plusieurs ministres ou du Premier ministre. Elles se sont développées au cours des dernières années (près de des missions confiées à l'IGA). [...]

[...]  Elle présente ses observations aux responsables et les éclaire sur les conséquences de leurs choix.  La Cour, organe de contrôle a posteriori, intervient après l'exécution des actions qu'elle a la charge de contrôler. Son rôle est d'identifier et de signaler les erreurs et les fautes.  La procédure, juridictionnelle et contradictoire, qui allonge parfois quelque peu les délais, constitue un gage d'impartialité et de sûreté des jugements ou des avis.  Enfin, le rôle de la Haute Juridiction est prolongé par celui de la Cour de discipline budgétaire et financière. [...]

[...] Dans les faits, l'action de la Cour aboutit :  - au redressement de situations irrégulières. Les erreurs comptables décelées par la Cour font l'objet de régularisations, notamment de reversements de sommes indûment payées par les organismes publics.  - à l'adoption de réformes.  Les observations de la Cour sont à l'origine de la mise en œuvre de réformes parce qu'elles ne comportent pas seulement des critiques portant sur le passé, mais présentent des suggestions destinées à améliorer le fonctionnement des services publics Les contrôles de la Cour exercent un effet dissuasif certain :  - sur les comptables, personnellement et pécuniairement responsables de la régularité de leurs opérations ;  - sur les ordonnateurs et les responsables d'entreprises qui, d'une part, peuvent faire l'objet, dans certaines circonstances, d'une mise en cause directe (procédure de gestion de fait : déféré en Cour de discipline budgétaire et financière) et, d'autre part, sont peu désireux de voir la Cour critiquer leur gestion, notamment dans le rapport public annuel qui fait l'objet d'une large diffusion, principalement par la presse Les suites juridictionnelles : les arrêts  A la suite de chaque vérification d'un compte, la Cour se prononce par un arrêt. [...]

[...]  - Le rapport public annuel, de même que les rapports publics particuliers consacrés à un thème unique et publiés depuis 1991, sont de plus déposés chaque année au Parlement et remis au Président de la République. Les rapports annuels publics  A l'origine, la Cour rendait un rapport annuel au seul chef de l'Etat. Depuis 1832, ce rapport est communiqué aux assemblées. Il est depuis lors devenu public et déposé par le Premier président sur le bureau des deux Assemblées.  - Par ailleurs, la Cour établit, chaque année, pour le Parlement, un rapport sur l'exécution des lois de finances de l'année précédente. Ce rapport est transmis au Parlement au mois de juillet. [...]

[...]  Evaluation des politiques publiques : les plans 57 départementaux de sécurité, le programme de recrutement et d'emploi des adjoints de sécurité, les contrats locaux de sécurité, les procédures financières de la politique de la ville  Modernisation et d'accompagnement du changement : organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, passage à l'ARTT dans les services administratifs et de police, stratégie ministérielle de réforme du ministère de l'outre-mer - Mise en œuvre de ses propositions de réforme en participant aux comités de suivi chargés de leur application. Contribution de l'IGA à l'élaboration des projets de loi en matière de simplification administrative, de sécurité ainsi que de sécurité civile. [...]