Installations classées et légionellose

Résumé du document

La réglementation des I.C.P.E. a des fondements anciens. Le but de l'encadrement des installations classées est de trouver un équilibre entre le développement des établissements industriels et la protection contre les risques.
Un décret du 15 octobre 1810 distingue trois classes d'établissements industriels en fonction de leur degré de nocivité :
-les établissements dangereux
-les établissements incommodes
-les établissements insalubres
Le préfet avait en charge la délivrance des autorisations et le contrôle de la gestion.
La loi du 19 décembre 1917 était une loi plus tolérante.
La réglementation repose actuellement sur deux textes fondamentaux et incontournables : la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 et son décret d'application n°77-1133 du 21 septembre 1977.
Les I.C.P.E. sont définies comme "les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et monuments ". (cf. article 1er - loi 1976).
En 2004, le nombre de cas déclarés de légionellose était de 1202 contre 1044 en 2003 (Données de l'Institut de Veille Sanitaire).
La problématique entre la légionellose et les installations classées est de prévenir efficacement la formation de légionelles dans les installations classées.
Cette prévention s'effectue par un encadrement des Tours Aéroréfrigérantes (TAR) (I), par la mise en place d'un cadre réglementaire spécifique pour les TAR (II) et par l'étude de l'évolution récente des prescriptions réglementaires (III).
Une réglementation efficace passe par un contrôle (IV) et par des sanctions engageant les responsabilités des auteurs des infractions (V).

Extraits

[...] Elle impose la tenue d'un carnet de suivi des opérations effectuées sur la tour (entretien, analyses, consommation d'eau). Elle définit des actions en fonctions du degré de contamination en Légionella de l'eau des TAR : -si les concentrations relevés sont inférieures à 100 Unités Formant Colonie par litre : l'entretien et le suivi sont normaux. -si les concentrations relevées se situent entre 1000 et 100000 UFC/l : il y a une mise en œuvre de mesures pour abaisser la concentration en dessous de 1000 UFC/l puis intervient une nouvelle vérification de la contamination en Légionella. [...]

[...] Les facteurs aggravants du risque sont liés soit au développement des Légionella soit à la propreté de l'eau ou de l'air introduits dans le circuit, et aux conditions de développement de la flore dans le circuit : - l'utilisation de sources d'eau d'appoint contaminées ou à fort risque de contamination - les prises d'air pollué (introduisant soit des nutriments soit de la flore) - le développement incontrôlé d'un biofilm sur lequel prospèrent les legionelles - l'utilisation de matériaux poreux favorable au développement du biofilm - le développement incontrôlé d'une couche de corrosion ou de tartre favorable au développement du biofilm - l'eau stagnante en certains points du circuit Pour l'entraînement particulaire dans le panache les facteurs défavorables sont : - les contacts trop violents entre eau et air - l'absence de dévésiculeur avant rejet. Afin de prévenir efficacement tout risque de contamination, un cadre réglementaire est indispensable. II- Le contexte réglementaire général Il convient de voir le contexte réglementaire des installations classées soumises à autorisation, soumises à déclaration puis celui spécifique des TAR. Les installations dans les établissements du régime de l'autorisation L'article L .512-1 du code l'environnement prévoit notamment que : Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'article L.511-1. [...]

[...] Le canevas d'arrêté type a été complété pour y introduire des prescriptions relatives à la prévention de la légionellose. Ces prescriptions ont été rendues applicables à l'ensemble des installations existantes. Evolution de l'encadrement réglementaire des TAR Le développement des épidémies de 2003 a montré un certain nombre d'améliorations nécessaires en ce qui concerne les installations classées. Le ministre de l'environnement et du développement durable (MEDD) a entrepris en liaison avec le ministère de la santé et les organisations professionnelles concernées, les actions correspondantes : - la modification de la nomenclature pour y faire apparaître une nouvelle rubrique 2921 spécifique des tours aéroréfrigérantes. [...]

[...] sont définies comme "les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et monuments (cf. article 1er - loi 1976). Cette définition englobe un très large champ d'activités (activités industrielles, commerciales ou de services potentiellement polluantes) mais celles-ci sont définies précisément dans la nomenclature des I.C.P.E. qui liste des activités et qui définit un seuil à partir duquel l'installation est classée. [...]

[...] Ils sont responsables de plein droit des dommages causés par les installations dont ils ont la garde sauf en cas de force majeure. L'émission d'aérosols contaminés engage la responsabilité du gardien des installations celui-ci ayant beaucoup de mal à invoquer la force majeure ou une cause étrangère exonératoire. Le risque étant connu il ne peut avoir un caractère imprévisible ni irrésistible Une obligation de sécurité Cette responsabilité peut également être engagée à l'égard des clients des établissements recevant du public sur le fondement de l'obligation accessoire de sécurité sur le fondement de l'article 1147 du code civil. [...]