Injure et diffamation (communication audiovisuelle)

Résumé du document

Grâce une série d'événements historiques (citons la Révolution française de 1789), la liberté de la presse a été affirmée comme l'une des libertés essentielles de la vie démocratique. Au vu des évolutions technologiques, ce principe de liberté a connu une extension aux autres domaines de la communication : la radio et l'audiovisuel, et plus récemment Internet. La liberté de communication audiovisuelle est, entre autres, posée par l'article 1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, affirmant que « la communication audiovisuelle est libre ». Malgré l'attachement très fort des sociétés démocratiques à cette liberté des moyens de communication, d'autres principes et libertés chers au système démocratique sont rappelés et viennent en quelque sorte limiter de possibles « abus de liberté » de la part du secteur de la communication, allant à l'encontre d'autres libertés tout aussi vitales. C'est dans cette optique de délimitation des champs des différentes libertés, dans le but de préserver chacune d'entre elles, qu'intervient la question de la diffamation et de l'injure. Il s'agit de préciser les rouages marquant ces deux outrages à la personne : quels principes les motivent et quelles sont les conditions de leur entrée en jeu?

Extraits

[...] La jurisprudence protège également la considération d'une personne atteinte dans sa vie professionnelle. Par exemple est donc diffamatoire l'allégation qu'un industriel a commis des actes d'improbité ou ne doit l'obtention de certains contrats qu'à des appuis politiques occultes Une victime identifiable La victime de la diffamation peut être une personne ou un corps même non expressément nommés mais dont l'identification est rendue possible A cet égard, la jurisprudence a dégagé certains principes. Tout d'abord, les personnes morales sont admises à se plaindre de diffamation autant que les personnes physiques, sous réserve qu'elles aient été, elles ou leurs organes dirigeants, directement et personnellement atteintes. [...]

[...] Injure et diffamation (communication audiovisuelle) Grâce une série d'événements historiques (citons la Révolution française de 1789), la liberté de la presse a été affirmée comme l'une des libertés essentielles de la vie démocratique. Au vu des évolutions technologiques, ce principe de liberté a connu une extension aux autres domaines de la communication : la radio et l'audiovisuel, et plus récemment Internet. La liberté de communication audiovisuelle est, entre autres, posée par l'article 1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, affirmant que la communication audiovisuelle est libre Malgré l'attachement très fort des sociétés démocratiques à cette liberté des moyens de communication, d'autres principes et libertés chers au système démocratique sont rappelés et viennent en quelque sorte limiter de possibles abus de liberté de la part du secteur de la communication, allant à l'encontre d'autres libertés tout aussi vitales. [...]

[...] Bibliographie CHAMOUX, Jean-Pierre, Droit de la communication, PUF Que sais-je ? [...]

[...] A ce tiers, la Cour de cassation reconnaît le droit d'agir en réparation sur le fondement du délit de diffamation L'intention coupable Les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi, sauf preuve contraire de leur auteur. Face à cette présomption, le prévenu n'est pas totalement démuni. En effet, s'il parvient à établir sa bonne foi, il se trouve protégé par un fait justificatif, ce que nous présenterons plus en détail ultérieurement. Pour reconnaître l'injure Dans la majorité des cas, le caractère injurieux des propos incriminés est évident. [...]

[...] Ce droit de faire la preuve de la vérité n'est pas absolu. En effet, l'article 35 de la loi de 1881 lui apporte d'importantes restrictions puisque les faits ne peuvent être prouvés lorsqu'ils sont relatifs à la vie privée de la personne, ou lorsqu'ils remontent à plu de dix ans, ou lorsqu'ils se réfèrent à une infraction amnistiée ou prescrite ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision. Conclusion générale Si les dispositions quant à la diffamation et l'injure ont été forgées sur l'exemple de la presse, leur portée a été élargie aux autres domaines de la communication, comme le rappelle le Code de la communication. [...]