L'infrastructure, les aides à la navigation

Thèmes abordés

Aérodromes, aides à la navigation

Résumé du document

Il s'agit de l'ensemble des installations nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de la circulation aérienne.
Une infrastructure est un aérodrome ou une « aide à la navigation ». L'uniformité des règles dans ces deux cas est indispensable à la sécurité. Les principes sont posés par la Convention de Chicago et annexes - article 28 et suivants de la Convention de Chicago -

Extraits

[...] Système à l'origine militaire mis en place par les EU pour la localisation terrestre. En 2000, les civils ont été amenés à pouvoir recevoir les données du GPS. Il ne donnait aux civils qu'un signale dégradé. (Précision inférieure que celle pour les militaires puis abandon de la protection). Ce système GPS n'est pas très précis et que désormais des installations terrestres qui inter agissent avec la constellation satellitaire permet une plus grande précision. L'objectif est d'arriver à abandonner les systèmes terrestres très coûteux. L'OACI y travaille. [...]

[...] Pour le bon fonctionnement du système on divise l'espace aérien en 3 types de zones en fonction de la densité du trafic: les zones les plus denses sont les zones de contrôle, les contrôleurs de la navigation aérienne contrôle étroitement ces zones; les régions de contrôle se sont les couloirs aériens: zone qui est détachée du sol et dont la base est parallèle au sol; les régions d'information de vol où sont assurés seulement des services d'alerte et informations de vol. Le fonctionnement du contrôle de la navigation aérienne est techniquement décidé par la Conv. Chicago mais après chaque Etat choisit. En France, les contrôleurs aériens sont des fonctionnaires. Dans certains pays se sont des agences privées. [...]

[...] La loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, elle a deux objets: faire évoluer le statu des grands aéroports régionaux et modifier le statut d'aéroport de Paris Les grands aéroports régionaux - article 7 et suivants de la loi - Ils visent les aérodromes dont la gestion est concédée à une chambre de commerce ou d'industrie. La loi nouvelle prévoit que à la demande de la CCI l'autorité administrative . les collectivités territoriales intéressées et leur groupement peuvent prendre des participations dans cette société. Désormais on peut aménager la mise en place de société au sein desquelles peuvent entrer les collectivités territoriales et leur groupement. [...]

[...] Une infrastructure est un aérodrome ou une aide à la navigation L'uniformité des règles dans ces deux cas est indispensable à la sécurité. Les principes sont posés par la Convention de Chicago et annexes - article 28 et suivants de la Convention de Chicago - La définition de l'aérodrome est donnée par le code de l'aviation civile. C'était un texte réglementaire qui est devenu un texte législatif. L'article L 6300-1 du code des transports «constitue un aérodrome tout terrain ou plan d'eau spécialement aménagé pour l'atterrissage, le décollage et les manoeuvres d'aéronef . [...]

[...] Il faut aussi que la piste supporte le poids de l'aéronef. - la nécessité éventuelle d'assurer normalement le service en toute circonstance. Effectuer les vols normalement en toute circonstances ça veut dire que l'aérodrome est équipé d'appareil permettant l'atterrissage quelque soit le temps et la visibilité aérodrome à usage restreint et aérodrome à usage privé - article D 233-1 du code de l'aviation civile - «les aérodromes créés par une personne physique ou morale de droit privé pour son usage personnel, celui des ses employés et invités» aérodromes à usage exclusif de l'Etat: aérodromes militaires. [...]