L'influence de l'équité

Résumé du document

Selon Aristote, l'équitable est un juste plus « juste ». L'équité se définit par un sentiment spontané du Juste et de l'Injuste dans l'appréciation d'un cas concret. L'équité, c'est alors la justice qui a égard à l'esprit plutôt qu'à la lettre de la loi et qui peut même tempérer ou réviser celle-ci dans la mesure où elle se trouve inapplicable à un cas spécifique en raison de son caractère général.

La question de sa définition reste étroitement liée à celle de la Justice en tant que principe non écrit, antérieur et supérieur aux lois. Mais l'équité, tout en étant juste, n'est plus la Justice selon la loi mais plutôt un correctif de la Justice légale. La loi en tant qu'elle est générale peut nuire à la Justice concrète. L'équité corrige donc la loi dans son excès de généralité. Mais le plus souvent, l'équité n'est pas admise par la loi, elle est donc obligée de se déguiser. L'équité peut alors prendre les apparences strictes d'un jugement rendu selon des règles de droit prédéfinies.

Ainsi, l'équité influence le droit dans le sens où l'équité est obligée de prendre la forme de règles de droit formelles, mais cette équité influence également et surtout la Justice. En effet, l'équité recherche dans son exercice le sentiment du Juste et donc l'équité a pour but de combler les défauts de la Justice légale.

Il conviendra de s'interroger sur la façon dont l'équité influence la Justice qui se rend par l'application de règles de Droit.

Extraits

[...] La spécificité du jugement en équité, c'est qu'on peut le considérer comme un syllogisme inversé, de ce fait il ne prend plus la règle de droit en tant que majeure du raisonnement, il prend les faits de l'espèce en tant que majeure pour arriver à une situation plus équitable. On dit souvent que l'équité est un droit sur mesure, c'est parce qu'il s'adapte à la situation de départ. L'équité humanise la règle de droit et le jugement qui en ressort. [...]

[...] L'équité, par son fonctionnement, vérifie qu'un jugement n'est pas injustement appliqué. Le but de l'équité est d'atteindre la justice idéale, même s'il est impossible. L'équité ainsi a la possibilité d'éviter des conséquences disproportionnées par rapport aux buts poursuivis, elle peut également vérifier que la procédure traite sur un pied d'égalité les acteurs de la procédure. L'équité vise à harmoniser les intérêts en conflit pour optimiser l'acceptation du jugement, l'équité effectue une pondération des intérêts. Ainsi, le jugement en équité est un jugement équilibré et harmonisé. [...]

[...] La loi en tant qu'elle est générale peut nuire à la Justice concrète. L'équité corrige donc la loi dans son excès de généralité. Mais le plus souvent, l'équité n'est pas admise par la loi, elle est donc obligée de se déguiser. L'équité peut alors prendre les apparences strictes d'un jugement rendu selon des règles de droit prédéfinies. Ainsi, l'équité influence le droit dans le sens où l'équité est obligée de prendre la forme de règles de droit formelles, mais cette équité influence également et surtout la Justice. [...]

[...] Il conviendra de s'interroger sur la façon dont l'équité influence la Justice qui se rend par l'application de règles de Droit. L'équité, par son exercice, influence le Droit dans la recherche d'une Justice plus idéale L'influence de l'équité sur le Droit L'équité la plupart du temps revêt une apparence déguisée en prenant la forme de règles de droit formelles pourtant dans certains cas, cette dernière peut être autorisée par le Droit L'équité déguisée Gardez-nous de l'équité des Parlements disait Robespierre. [...]

[...] Dans le dernier alinéa de l'article 12 du nouveau Code de procédure civil, il est dit que les parties ont la possibilité de confier au juge le pouvoir de juger en équité. Mais le juge ne peut juger en équité que sur l'accord de l'ensemble des parties. Le juge, lors de telles procédures, est dit amiable compositeur. Le juge est ainsi affranchi des règles de droit. Selon ce qui lui semble juste, il peut juger en droit, mais s'il le souhaite également en équité. L'amiable composition est très souvent admise dans le domaine de l'arbitrage. [...]