L'inflation législative - publié le 16/12/2008

Résumé du document

L'inflation législative, dissertation en introduction au droit



Ainsi nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'importante tradition légaliste française a-t-elle entraîné ce phénomène d'inflation législative ? L'art de légiférer et la fascination pour la loi sont-ils compatibles ?





I/ L'accroissement de la production législative et la désacralisation de la loi

II/ Et pour cause, la dégradation de la loi et les besoins nouveaux de la société

Extraits

[...] Néanmoins, le rôle des médias dans la création de lois est aussi imposant. La gesticulation médiatique autour de la loi et les besoins nouveaux de droit En France, nous partageons une sorte de fascination pour la loi. Toutes les composantes de la société demandent des lois dès qu'elles affrontent un problème et la tentation est grande, pour les gouvernements, quelle que soit d'ailleurs leur couleur politique, de répondre immédiatement à cette demande par une annonce médiatique effectuée, en général, et si possible, au journal de 20 heures. [...]

[...] Afin d'appréhender ce sujet dans toute sa complexité, nous étudierons le déclin relatif de la loi avant de comprendre les causes profondes de cette explosion législative. L'accroissement de la production législative et la désacralisation de la loi Nul n'est censé ignorer la loi n'est qu'une fiction juridique, la réalité est inverse : aujourd'hui personne ne peut avoir connaissance de l'ensemble des règles de droit. Nos concitoyens, les législateurs que nous sommes, et même les hommes et femmes de loi ne la connaissent plus. [...]

[...] Ce phénomène est une des causes majeures de l'inflation législative qui sévit en France. La loi, règle de droit écrite, générale et permanente (d'origine parlementaire ou non : ordonnances, décrets, arrêtés), du fait d'une participation plus élargie à son élaboration et d'une contestation plus fréquente et plus vive de ses manifestations, perd de sa légitimité. L'accroissement quantitatif des lois ne fait qu'aggraver ce processus de désacralisation de la loi ; l' inflation législative renforçant le désordre et l'instabilité des règles. [...]

[...] Cinquante-neuf codes législatifs, plus de deux cent nouvelles lois par an, des ordonnances en nombre accru. Nous pouvons nous inquiéter de l'inflation législative, porteuse d'insécurité juridique pour les acteurs économiques. Les remèdes proposés ne sont encore que des embryons solutionnaires, certains même serait créateur de lois. La solution envisagée, la plus réaliste, serait de disposer, dans un texte de loi organique, que toute réforme doit faire l'objet d'une évaluation préalable, proportionnée selon les enjeux du projet, son coût, le nombre de destinataires concernés et le caractère récent de la précédente réforme sur le même sujet. [...]

[...] En effet, l'intégration européenne entraîne davantage de règlementations. Cette multiplication de lois contribue à les rendre moins intelligibles et moins efficaces. La sagesse antique recommandait déjà la modération législative ; dans ses annales, Tacite remarque que plus l'Etat se dégrade, plus nombreuses sont les lois Les sociétés contemporaines sont tombées dans l'abus inflationniste de législation. Ainsi la prolifération des textes a entraîné une réelle dépréciation de la norme. La cascade de lois dévalorise l'acte législatif et complique la compréhension de la loi. [...]