L'imprécision de la notion d'?uvre

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L'imprécision de la notion d'?uvre, fiche de 1 pages



Le droit d'auteur à donc vocation à s'appliquer largement grâce à cette approche négative généreuse qui traduit la volonté législative de ne pas exclure de la protection certaines ?uvres (ex : l'?uvre audiovisuelle article L 112 du CPI ; alors que d'autres en sont exclus : arrêt 30 septembre 1997 exclu de la protection les recettes de cuisine).

Extraits

[...] L'imprécision de la notion d'œuvre : Le code de la propriété intellectuelle indique clairement l'objet du droit d'auteur. Il s'agit de l'œuvre (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). -Mais cette notion d'œuvre n'en est pas moins vague. Aucune définition n'est donnée, et la loi consacre un raisonnement circulaire par renvoi mutuel des notions d'œuvre, d'auteur et de création. -Toutefois, l'œuvre de l'esprit est la terminologie officielle de l'œuvre protégée par la propriété littéraire et artistique, et donc le droit d'auteur. [...]

[...] -L'auteur se définit comme le créateur de l'œuvre, donc en référence à l'œuvre ; or la notion d'œuvre est précisée en fonction de la notion de création ; elle-même mise en œuvre au travers de l'auteur. Ce raisonnement circulaire ne nous permet pas de définir l'œuvre, en outre, l'article L 112 - 1 du code de la propriété intellectuelle clarifie très peu la notion car sa protection est assurée sans considération du genre, de la forme d'expression, du mérite ou de la destination. [...]