Les îles éparses

Résumé du document

Les îles éparses de l'Océan indien sont un ensemble de cinq îles étant placées sous souveraineté française. Elles se situent entre la côte africaine et l'île de Madagascar, dans le Canal du Mozambique ; à l'exception de Tromelin qui se trouve elle au Nord-Est de Madagascar.

La superficie totale de l'ensemble des îles est de 118,4 km² ou de 38,6 km² selon que l'on inclue ou non les terres régulièrement immergées par le jeu des marées.

Extraits

[...] III Organisation Les îles éparses relèvent de la souveraineté de la France. Elles sont placées sous l'autorité du Ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. L'administration des îles a été confiée à Monsieur le Préfet de la Réunion, en qualité de Délégué du Gouvernement de la République et à son adjoint, chef du Service Météorologique de la Réunion. Après un arrêté du 3 janvier 2005, les îles sont détachées de la Réunion et rattachées au préfet, ancien administrateur supérieur des TAAF Sur le plan militaire, les îles relèvent du Commandant Supérieur des Forces Françaises dans le Sud de l'océan Indien. [...]

[...] - Juan de Nova : située au milieu du Canal du Mozambique, a une superficie d'environ 4 et une population d'une quinzaine de personnes. - Les îles Glorieuses : situées au Nord du Canal, possession française depuis 1892, elles ont une superficie totale de 5 et regroupent une population de onze personnes. - Tromelin : d'une superficie de moins d'un elle compte une population d'une vingtaine de personnes. II Evolution du statut 1 : De 1960 à 2007. Depuis le décret du 1er avril 1960, les îles éparses ont fait l'objet d'un flou administratif. [...]

[...] Les îles se trouvant pour la plupart au cœur des grandes trajectoires cycloniques, elles sont un lieu idéal pour l'étude et la prévention de ces phénomènes. Le statut de réserve naturelle : Depuis l'arrêté du 18 Novembre 1975, les îles sont classées réserves naturelles intégrales. Ainsi l'accès aux îles est soumis à une autorisation délivrée par le Délégué. Dans la pratique, le séjour n'est accordé que lorsque les activités présentent un caractère d'utilité publique reconnue. Enfin, ces îles présentent un fort intérêt économique puisqu'elles bénéficient d'une ZEE (zone économique exclusive) extrêmement vaste. [...]

[...] La nouvelle loi 2007-224 du 21 février 2007 modifie le statut des îles éparses. Elles font désormais partie des TAAF : Terres australes et antarctiques françaises. Le droit applicable aux TAAF est donc désormais applicable de plein droit dans les îles éparses. Les TAAF constituent depuis 1955 un territoire d'outre-mer, formé de quatre districts. Les îles éparses forment donc depuis 2007 le cinquième district des TAAF ; son siège se trouve à Saint-Pierre de la Réunion. Les îles éparses ne font pas partie de la Communauté européenne, le droit communautaire ne s'y applique donc pas. [...]