L'identification des sources du droit (cours complet)

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil ayant pour objet d'étude l'identification des sources du droit.
En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année en Droit, science politique mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document clair, exhaustif (51p) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e), pour préparer certains concours par exemple.

Voici le plan :

Introduction générale

Section 1 - La source législative
§ 1. Les différents procédés d'élaboration de la loi
I - L'adoption d'un texte de loi isolé
A. La procédure d'adoption d'une loi
B. La crise de la loi
II - La codification
A. La codification réformatrice ou la codification-innovation
B. La codification-regroupement ou la codification à droit constant
§ 2. Le classement des lois
I - Le classement fonction de l'autorité
II - Le classement en fonction de l'objet
A. La loi organique
B. La loi ordinaire
C. La loi abrogative
D. La loi interprétative

Section 2 - Les sources extra-législatives (infra-législatives)
§ 1. La jurisprudence
I - La position du problème
II - Les arguments en faveur de la jurisprudence, source du droit
A. Les arguments textuels
B. Les arguments tirés de l'attitude des juges
1) Le juge précise et complète la loi
2) Le juge assure la cohérence de l'ordonnancement juridique
C. Conclusion
III - Les arguments contre la jurisprudence, source du droit
A. Les arguments textuels
1) L'article 5 du Code civil
a) Le sens du texte
b) L'articulation avec l'article 4 du Code civil
2) L'article 1351 du Code civil
a) Le sens de ce texte
b) L'articulation avec les articles 4 et 5 du Code civil
B. Les arguments tirés de la comparaison avec la règle de droit
1) Les concessions : les caractères abstraits et généraux de la jurisprudence
2) Le défaut de caractère permanent de la règle jurisprudentielle : le revirement de jurisprudence
§ 2. La coutume
I - La notion de coutume
A. Les éléments de la coutume
1) L'élément matériel
2) L'élément psychologique (ou moral)
B. Les rapports de la coutume avec les textes écrits
1) La coutume secundum legem
2) La coutume praeter legem
3) La coutume contra legem
II - La place de la coutume au sein du droit
§ 3. Les principes généraux du droit (P.G.D.)
I - L'émergence des principes généraux du droit
II - La place des principes généraux du droit au sein du droit privé
§ 4. Les règlements administratifs
§ 5. La doctrine
I - Le rôle de la doctrine
A. Améliorer la compréhension des règles de droit
B. Systématiser les règles de droit
II - L'influence exercée par la doctrine
III - Conclusion sur la place de la doctrine au sein du droit
§ 6. La pratique

Section 3 - Les sources supra-législatives
§ 1. La Constitution
§ 2. Traités, conventions ou accords internationaux
§ 3. Le Droit communautaire
Bibliographie

Extraits

[...] Il donne lieu à la loi constitutionnelle du 25 juin 1992. Cette loi ajoute un nouveau titre XIV « Des communautés européennes et de l'Union européenne » à la Constitution. Le titre premier du texte instituant l'Union européenne pose pour objectif « de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d'un espace sans frontières intérieures, par l'établissement d'une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, par la mise en œuvre d'une politique de défense commune, une coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures [ ] ». [...]

[...] * 9 Présentation générale. Commencer des études de droit passe par l'apprentissage de la rigueur, rigueur dans le suivi des cours et l'assiduité aux séances de méthodologie appliquée, dans les heures de formation personnelle en bibliothèque, dans la continuité du travail fourni. On peut cependant travailler sans arrêt et n'obtenir aucun résultat. La raison en est simple, il y a une méthode de travail à acquérir. Les conseils, les enseignements qui suivent sont comme autant de balises qui, tout au long de l'année, aideront l'étudiant à ne pas se perdre dans ses études. [...]

[...] Ph. Malaurie, L. Aynès, Cours de droit civil, Introduction générale, Cujas. Ch. Larroumrt, droit civil, Introduction à l'étude du droit privé, Economica. J.-L. Aubert, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, A. Colin - F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, tome I. VI/ REVUES et RECUEILS PÉRIODIQUES - Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. [...]

[...] La doctrine va faire des propositions qui vont aider à découvrir des règles de droit. Malgré toutes ces prévisions, le législateur ne peut pas envisager toutes les situations juridiques. Ainsi, c'est ici que la doctrine intervient, en effet, elle va de fait proposer des raisonnements, des arguments. Elle va émettre un jugement de valeur. Qu'est-ce qu'un jugement de valeur ? Il y a deux types de jugements de valeur : - Le juriste peut d'abord juger la politique législative, il peut en effet porter un regard sur la conduite du législateur. [...]

[...] En effet, la question est de savoir si la France vit un pluralisme des sources du droit ou un monisme des sources du droit. Traditionnellement, la théorie des sources du droit en France est légaliste ou formelle c'est-à-dire que la loi occupe une place prépondérante au sein de l'ordonnancement juridique. Cette conception traditionnelle, conception classique présente un inconvénient, c'est en effet une position très restrictive. La difficulté est qu'aujourd'hui on se rend de plus en plus compte que certaines sources viennent contredire cette conception traditionnelle. [...]