Histoire des institutions politiques

Résumé du document

Le but de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir une connaissance précise des régimes politiques qui se sont succédés en France de 1789 à 1958, depuis la Révolution Française jusqu'à la Ve République.



L'approche historique des institutions est absolument nécessaire pour comprendre les institutions actuelles. En effet, connaître et comprendre l'évolution des institutions politiques françaises, dans leurs nombreuses ruptures comme dans leur continuité, est indispensable pour comprendre notre Constitution, ainsi que pour saisir les enjeux de ses modifications.

Extraits

[...] Cette loi constitutionnelle fixe aussi un cadre précis pour l'établissement de la nouvelle constitution. Certains principes doivent être respectés : suffrage universel seule source du pouvoir, séparation des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant le parlement, indépendance de l'autorité judiciaire. Le projet sera accepté le 4 octobre 1958. DG veut en finir avec l'instabilité et veut rationaliser le parlementarisme. Il faut le respect de la démocratie et une politique stable et cohérente. Le conseil constitutionnel sera créé en 1958 pour permettre la rationalisation du parlementarisme. [...]

[...] Il y a aspiration à plus de pouvoir et de poids. Les structures de la société sont maintenues, un carcan juridique enserre la bourgeoisie. B. Une société d'ordres rigide Elle repose sur une conception philo du monde : vision hiérarchisée. Théorie des 3 ordres : - Clergé - Noblesse - Tiers- Etat 1. La théorie des ordres Elle sépare la société en trois et apparaît au Moyen- Age. Elle est fixée par 2 évêques au 11e s : le genre humain est depuis le commencement divisé en trois : les orants, les cultivateurs et les guerriers Chaque ordre a une fonction qui lui est assignée dans la société, ils ont un statut juridique différent Les trois ordres : noblesse, clergé, tiers-état o Le clergé Il est chargé de concilier à l'Etat la bienveillance divine. [...]

[...] Le projet de constitution est très nettement démocratique. Une assemblée unique doit élire le président de ma république, vote les lois, le budget alors que le président ne dirige pas le gouvernement la suprématie de la loi est totale et l'élargissement des droits et libertés sont nuancés. Le 5 mai 1946, ce projet est soumis a referendum et est repoussé a 53% en raison de la crainte de la proximité au régime communiste. Le 2 juin 1946, de nouvelles élections sont organisées, une nouvelle assemblée constituante est élue et le résultat est très peu différent. [...]

[...] Elle est signée et arrêtée le 13 Décembre 1799 : constitution de l'an VIII : consulat. Elle est soumise au referendum mais Bonaparte n'attend pas les résultats, il la met en application le 24 Décembre 1799. Dans cette constitution, on note un renforcement de l'autorité avec une suprématie de l'organe exécutif (le gouvernement) sur le législatif (les chambres). Les institutions seront modifiées en 1802 et 1804 jusqu'à l'institution de l'empire La constitution de l'An VIII : la prédominance de l'organe exécutif Bonaparte a voulu que cette constitution soit courte et obscure pour avoir une grand marge d'interprétation de cette constitution. [...]

[...] La question constitutionnelle est encore reléguée. Il reste encore à décider d'une république ou une monarchie. La majorité étant royaliste, la question est discutée a l'assemblée. Les monarchistes sont divisés entre les légitimistes et les orléanistes. Les premiers sont partisans du petit fils de Charles X comte de Chambord, tandis que les seconds sont partisans du petit fils de Louis-Philippe d'Orléans comte de Paris. Les uns sont partisans d'une monarchie dure, tandis que les autres sont favorables à une monarchie constitutionnelle. [...]