Histoire des institutions, la constitution de 1791

Résumé du document

Dissertation traitant de la Constitution de 1791





En séance le 9 juillet 1789, JJ. Mounier parlait déjà de la Constitution et disait qu'il la voulait concise, de sorte à ce qu'elle soit un résumé de grands principes. Elle intégrera finalement 210 articles ; et s'allongera.

La rédaction de la Constitution aussi appelée « Législative » s'achève en septembre 1791 pour être finalement supprimée le 27 juillet 1794 à la chute de Robespierre et n'était déjà plus appliquée depuis le 10 août 1792, chute de la monarchie.





I. Apparition du concept de nation

II. La séparation

Extraits

[...] En fait, pour les constituants, le corps législatif est un corps supérieur au judiciaire et à l'exécutif de sa légitimité qu'il tient du peuple. Ainsi cette double représentation proposée par les constituants, l'Assemblée, tourne d'avantage au profit du législatif. En conséquence de quoi le roi perd une partie importante de son pouvoir. Aussi, le mandat est maintenant représentatif, s'opposant au mandat impératif sous l'Ancien régime ; ainsi les députés n'ont plus de comptes à rendre aux électeurs. L'Assemblée a l'initiative des lois, elle les délibère et les vote. [...]

[...] Objet de tradition car ses prérogatives sont réduites. L'Assemblée est indissoluble par le roi. La distinction du judiciaire et du législatif est très poussée et le roi ne peut donc que très peu intervenir sur une assemblée dont les pouvoirs sont considérables. Il garde néanmoins quelques pouvoirs, dont son indépendance. Le roi est désormais l'objet de l'Etat et ne l'incarne plus : on parlera dorénavant du roi des français et non plus du roi de France Le roi doit obéir à la constitution et peut abdiquer, ce qui lui fait perdre son caractère sacré. [...]

[...] La rédaction de la Constitution aussi appelée Législative s'achève en septembre 1791 pour être finalement supprimée le 27 juillet 1794 à la chute de Robespierre et n'était déjà plus appliquée depuis le 10 août 1792, chute de la monarchie. Le texte était dans l'idéal écrit pour être une base solide et durable à la construction cette fois institutionnelle du pays. D'ailleurs il ne pouvait pas être modifié pendant dix ans: en cause, le contexte révolutionnaire laisse place à une confusion institutionnelle que la rédaction de la Constitution devait permettre de combler. C'est un projet constitutionnel qui est en rédaction depuis que le 9 juillet 1789, le jour où l'Assemblée nationale s'est déclarée Assemblée nationale constituante. [...]

[...] Finalement le roi garde un droit qui dans les années futures déstabilisera les institutions, le droit de veto. Très rapidement, pouvant retarder de plus de deux ans le vote des lois, ce pouvoir deviendra un pouvoir législatif négatif Le roi dans l'Etat Le roi est doit veiller à l'exécution des lois ; mais ce pouvoir est aussi limité car ses agents locaux, ne sont plus nommés par lui mais élus. De fait, les agents sont au service du roi dans les régions sans pour autant qu'il les choisisse se qui limite considérablement la portée de sa volonté. [...]

[...] Ses premiers articles, sa rédaction informent du désir d'une monarchie constitutionnelle. Dans le titre II elle définit la Nation et le citoyen ; puis vient dans un troisième titre la définition de l'Etat qui repose sur les deux précédents. Parce que les abus du régime précédent expliquaient en grande partie pour les rédacteurs la raison du malheur public, il faudrait, c'est l'objectif de cette constitution, réorganiser les institutions. La constitution est finie en 1791, c'est deux ans après la révolution. [...]