Histoire du droit - Le triomphe de l'Etat monarchique XVIe-XVIIIe siècles

Résumé du document

Ce document est un cours de grande qualité en Histoire du droit et des institutions ayant pour objet d'étude « le triomphe de l'Etat monarchique aux XVIe-XVIIIe siècles ».
Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré.

Plan :

Introduction.

Partie I. – LA DOCTRINE DE L'ABSOLUTISME

I. La conceptualisation de la souveraineté

II. Les marques de la souveraineté


Partie II. – UN ABSOLUTISME THÉOCRATIQUE

I. La formulation de la théorie du droit divin

II. Le parachèvement de la théorie du droit divin


Partie III. – LA CONTESTATION DE L'ABSOLUTISME

I. La diffusion d'idées nouvelles

A. Les nouvelles idées économiques

B. Les nouvelles idées politiques

II. L'opposition des parlementaires au roi

A. La fonction des parlements

1. L'origine médiévale du parlement

2. L'importante fonction des parlements au cours de l'Ancien Régime

B. Le conflit avec Louis XV

C. L'échec de la réforme judiciaire

1. La réforme

2. L'échec de la réforme

Extraits

[...] La cour avait à s'assurer que le texte envoyé par le roi était bien compatible avec les lois fondamentales. Toutefois, de manière progressive le contrôle des parlements sur la législation royale va devenir de plus en plus prégnant. Il ne sera plus simplement question de vérifier le respect des lois fondamentales du royaume. En effet, les parlementaires ne se contenteront pas seulement de vérifier la conformité aux lois fondamentales, mais ils vérifieront également la conformité à l'ordre juridique en vigueur, qu'il soit d'origine normative, coutumière ou judiciaire. [...]

[...] En effet, la révolution française impliquera la fin des parlements d'Ancien Régime. Les parlementaires s'étaient appuyé sur l'opinion publique et sur sa volonté d'avoir un contre-pouvoir par rapport au roi. Pourtant, l'opinion publique ne choisira pas comme ses représentants les parlementaires, mais elle prétendra la convocation des états généraux. Les parlements ont dès lors joué un rôle important dans la fin de l'Ancien Régime, en décrétant, paradoxalement leur fin. N'ayant pas su ou n'ayant pas voulu rester à leur place, les parlements d'Ancien Régime disparaîtront avec la monarchie. [...]

[...] Nous allons donc examiner, dans une dernière section, les raisons qui ont conduit à la contestation de l'absolutisme et, par conséquent, de l'Ancien Régime. Partie III. La contestation de l'absolutisme La contestation de l'absolutisme trouve son origine dans la diffusion d'idées nouvelles Les critiques à l'absolutisme vont se répandre et elles toucheront les Parlements qui tout au long du XVIIIe siècle constitueront une opposition importante au gouvernement royal (II). I. La diffusion d'idées nouvelles Le XVIIIe siècle est caractérisé par une grande vivacité culturelle. [...]

[...] Ainsi, la réforme de Maupeou créé six circonscriptions territoriales dans le ressort territoriales du parlement de Paris, à savoir les conseils de Blois, Châlons, Clermont, Lyon et Poitiers conseils supérieurs plus le Parlement de Paris qui garde sa dénomination). Enfin ce même édit abolit la vénalité des offices pour le nouveau Parlement de Paris et les cinq nouveaux Conseils supérieurs. Les magistrats sont désormais nommés librement par le pouvoir royal et rétribués par lui Qu'est-ce que l'on entend par vénalité des offices ? Et bien, par ce terme nous entendons que l'office de parlementaire s'achetait. Pour devenir parlementaire il était dès lors nécessaire de payer une certaine d'argent. [...]

[...] Cette réforme n'implique pas seulement l'abolition de la vénalité dans l'ancien ressort du parlement de Paris, mais également la rétribution par le roi des parlementaires. Cette innovation se comprend seulement en connaissant le système précédent à la réforme. En effet, avant la réforme de Maupeou les parlementaires étaient rémunérés par les justiciables qui payaient les « épices ». Avec la réforme de Maupeou le versement des épices est supprimé. Désormais la justice devient gratuite pour les justiciables et les parlementaires sont rémunérés par le roi. Le fait d'être rémunérés par le roi renforce évidemment la subordination des parlementaires aux égards du roi. [...]