La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE)

Résumé du document

La HALDE est une Autorité Administrative Indépendante qui a été créée par une loi du 30 décembre 2004.

La première AAI fut la CNIL, aujourd'hui il en existe entre 38 et 40. Leur création étant récente la doctrine juridique en la matière n'est pas encore bien établie. Les AAI ont deux caractéristiques communes;

- L'autonomie.

- L'expertise spécifique par une compétence spécialisée.

Elles ont un rôle utile à la société.

Extraits

[...] La première AAI fut la CNIL, aujourd'hui il en existe entre 38 et 40. Leur création étant récente la doctrine juridique en la matière n'est pas encore bien établie. Les AAI ont deux caractéristiques communes; - L'autonomie. - L'expertise spécifique par une compétence spécialisée. Elles ont un rôle utile à la société. Les AAI dont la HALDE se définissent en trois points; L'indépendance = Constitution = La HALDE est composée d'un collège de 11 membres désignés pour 5 ans pour un mandat ni révocable ni renouvelable; Cela permet de garantir que les membres du collège n'ont rien à espérer ni à craindre du gouvernement en place. [...]

[...] - Des progrès réels et mesurables ont lieu en matière de discrimination. Question de la discrimination positive : Il s'agit de la politique des quotas; En France elle existe dans deux domaines; - Les femmes en politique. - Les emplois des personnes handicapées. Ces cas sont pleinement justifiés; Pour autant un élargissement n'est pas souhaitable car cela entraînerait une catégorisation des gens surtout d'un point de vue raciale. En ce qui concerne les personnes handicapées certaines conditions doivent être remplies; - Il faut que la personne en fasse la demande; Ainsi personne n'est considéré comme handicapé s'il ne le souhaite pas. [...]

[...] Ces études peuvent avoir un certain intérêt. Pour autant il existe un problème lié à l'idée de classer les français selon leur identité raciale car il y a un risque lié à la constitution de série de préjugés et d'environnement. Selon la CNIL il ne faut pas faire de catégorie ethno raciale et il faut améliorer la protection des gens en la matière. Le Conseil d'Etat doit se prononcer en la matière concernant un amendement de la loi Hortefeux sur l'immigration. [...]

[...] La compétence = Elle est fondée sur une spécialité car quelqu'un de purement généraliste ne peut appréhender toutes les spécialités. En France les tribunaux ne sont saisis que d'une cinquantaine de condamnation pénale pour discrimination par an ce qui ne leur permet pas de se familiariser avec cette notion. La HALDE a été saisie d'environ réclamations de discrimination depuis sa création; Cela a permis à ses membres d'acquérir une pratique des dossiers de discrimination et donc des connaissances et des compétences en la matière. [...]

[...] La HALDE est une autorité morale qui a pour but de changer les mentalités; Il existe des milliers de cas de discriminations, la HALDE a trois priorités; - L'emploi. - Le logement. - L'éducation. En matière d'emploi presque tous les employeurs s'affirment hostiles aux discriminations pourtant il existe de véritables discriminations qui sont mesurées par la technique du test. Beaucoup d'employeurs ont des préjugés; Ex: Une personne de plus de 40 ans n'a plus de dynamisme; Les femmes sont plus souvent absentes; Des gens de différentes nationalités rendent difficile la constitution des groupes de travail. [...]