Habeas Corpus

Résumé du document

IEJ Paris II

Extraits

[...] Caractère résiduel de l' habeas corpus : De même en Espagne, le code de proc pénal en contient des cas d'habeas corpus, limités à tout ce qui n'est pas pénal. L' habeas corpus est un contrôle de légalité n'est pas un contrôle de l'opportunité. Ne porte pas sur les crimes les plus importants Procédure bouche trou. Procédure pénale britannique : Les preuves se constituent à l'audience. Le parquet qui fait toutes les enquêtes n'a pas l'obligation de communiquer les preuves à l'autre partie. [...]

[...] On n'y trouve pas l' habeas corpus mais d'autres idées proches. Lesquelles instituent des droits de l'Homme fondamentaux : tels qu'être jugé sur la base de preuves et par ses paires. L' habeas corpus est une base jurisprudentielle qui sert à éviter les emprisonnements abusifs. A partir du XVème siècle, un changement radical est opéré : on cesse de l'utiliser dans les procédures de droit commun pour ne l'utiliser que dans des procédures mettant en cause les grands barons contre les souverains britanniques aux comportements extrêmement violents et cruels. [...]

[...] Encore faut-il aussi que le juge soit disposé à s'opposer au roi, ce n'est pas toujours le cas. Quand la crise se noue, en 1679, Lord Shaftesbury, le chef du parti Whig, parvient à faire voter la Loi sur l'habeas corpus le dernier jour de la session du Parlement, que le roi vient de renvoyer. Lorsqu'une personne sera porteur d'un habeas corpus adressé à un shérif, geôlier ou autre officier, en faveur d'une personne soumise à leur garde, et que cet habeas corpus sera présenté aux dits officiers ou laissé à la prison à un des sous-officiers, ceux-ci devront, dans les trois jours de cette présentation ( . [...]

[...] Ce qui explique le grand usage aux USA de l'habeas corpus quand les preuves sont enfin révélées pour donner droit à des innocents. Alors que dans la procédure pénale française : quand on juge, on connait déjà l'affaire, car on a déjà fait des enquêtes et mené une instruction. Ou plus précisément d'une formule latine "habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum", littéralement : que tu aies, amènes ton corps, pour que je le reçoive et le soumette / l'assujettisse. En réalité, la chambre étoilée, ou Star Chamber, a été créée par Henri VII en 1487. [...]

[...] Mais cette résolution ne sera pas suivie d'effet. Des commissions d'exception et d'absolutisme sont instituées : oyez et terminez[3] et bill of attainder[4] qui font obligation d'instruire en l'absence du prévenu. Le XVIIème siècle connaîtra deux révolutions britanniques, aboutissant à une monarchie parlementaire. - En 1627, suite à la rébellion de chevaliers contre un impôt forcé et à l'enfermement de l'un d'entre eux, une procédure d'habeas corpus est lancée, pour faire dire que son emprisonnement est illégal. A quoi le procureur répond qu'engagée sur ordre du roi, la procédure reste justifiée. [...]