Les grands impôts de l’Etat : L’impôt sur le revenu

Résumé du document

Impôt sur le revenu :
- Champ d'application
- Revenus soumis à cet impôt
- Mécanisme général de taxation

Extraits

[...] • 1710 : Le roi décide de mettre en place un impôt appelé « la dixième » : prélèvement de 10% sur les revenus de toute propriété et devait être acquitté par tous les corps sociaux des cours royales. Avec la possibilité pour les privilégiés de s'en acquitté. Cet impôt n'a pas fonctionné et a été supprimé en 1717. • 1707 : Projet sur l'impot sur le revenu par Sebastien le Prestre de Vauban « La dîme royale » : Mettre en place un seul impôt exigible de toute la population, privilégié compris. [...]

[...] Elle est annuelle et porte sur tous les revenus acquis par les particuliers l'année précédente. • Fin du XIXème : il y a aura une imposition sur le revenu en 1872, impôt sur les valeurs mobilières. Le taux proportionnel de 18% sur cet impôt. XIXème siècle : il y aura plusieurs projets d'impôts qui seront imaginé mais aucun ne verra le jour. [...]

[...] • • 1749 : Idée reprise : l'impot sera appelé « le vingtième », impôt taxé à 20%. Cet impôt direct touchait l'ensemble de la population et donc le montant correspondait à 20% des revenus. Pas rencontré de succès car a conduit à des révoltes fiscales, au niveau du clergé et de la noblesse. Abandonné en 1751. [...]

[...] Le montant de cet impôt devait être assis sur les revenus des propriétés bâtis, sur les rentes et les salaires ou encore sur les bénéfices commerciaux. Ils devaient être prélevés en argent. Ce projet est resté sans suite. [...]

[...] L'accessoire suit le principal, le bénéfice imposable est le bénéfice net • Les revenus entrant dans la qualification des revenus fonciers revenus que procurent la location d'un immeuble, peut être bâtis ou non bâtis : le loueur doit agir dans une gestion privée de son patrimoine • Les revenus entrant dans la qualification des revenus de valeur mobilière Revenus tirés de l'épargne et au titre de placement : ces revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire nique HISTOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU Loi de 1959 qui va crée un impôt unique sur le revenu à taux progressif. [...]