Les grandes divisions du droit

Thèmes abordés

Grandes, divisions, droit, public, privé

Résumé du document

Le droit est constitué par l'ensemble des règles permettant et organisant la vie des hommes en société. Ces règles peuvent avoir des origines diverses, telles que la loi ou la coutume.

Extraits

[...] - Droit pénal : détermine les sanctions des infractions. - Droit fiscal : définie les impôts et taxes et les modes de recouvrement. Droit privé - Droit civil : définie les règles de droit entre les particuliers. - Droit commercial : défini les règles de droit entre les commerçants. - Droit du travail : défini les règles de droit entre les employeurs et les employés. - Droit social : défini les règles de droit entre les employeurs et les organismes sociaux. [...]

[...] Ces règles peuvent avoir des origines diverses, tel que la loi ou la coutume. Les caractéristiques de la règle de droit - La règle de droit et général, elle s'applique de la même façon à tous les individus donc les hommes sont juridiquement égaux. (constitution) - Elle permet de réguler la vie en société, elle est une règle de conduite sociale. - La règle de droit est obligatoire et sa violation est sanctionner. (Amende, infraction pénale, prison) différent sens du droit - Les règles applicables à tous constituent le droit objectif, il est donc indépendant des personnes auxquels il s'applique. [...]

[...] les distinctions essentielles - Droit internationale : il régit les rapports entre les états, le fonctionnement d'institution international, les relations entre personnes de nationalités différentes. - Droit national : il est en vigueur dans un état. - Droit public : il organisation le fonctionnement des pouvoirs public et les relations de l'état avec les particuliers. - Droit privé : il régit les rapports des particuliers entre eux. Les branches du droit national Droit public - Droit constitutionnel : détermine l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques. - Droit administratif : définie les règles de droit entre les administrations et les particuliers. [...]