Le GIE, les associations et les sociétés

Thèmes abordés

GIE, association, membres du GIE, structure juridique, domaine économique

Résumé du document

Poser une problématique et n'y répondre qu'avec les documents (pas connaissances personnelles). A chaque idée, règle, mettre entre parenthèse le document concerné.
Introduction : phrase d'attaque, présenter juste le contexte et pas chaque document(difficultés liées aux docs), poser un problème, et annoncer le plan.
Le GIE comme les associations et les sociétés, c'est une structure juridique qui va intervenir dans le domaine économique. C'est comparable à la société:
Caractéristiques propres, donc règles propres.

Extraits

[...] Ce que rejette la Cass obligation solidaire se distingue de l'obligation conjointe. automatique on peut comparer ce regime avec celui de la snc II) Les modalités d'engagement de la responsabilité des membres du GIE La mise en oeuvre originale de l'engagement de la responsabilité patrimoniale des membres du GIE membres solidairement tenus sauf convention, clause contraire. L 251-6 c com : permet d'amenager la responsabilité subsidiarité : on tient compte de la p juridique mais de maniere faible ouverture : une resp patrimoniale comparable à celle des membres d'une SNC indefinie, solidaire, subsidiarité, seule lettre de mise en demeure suffit, automatique . [...]

[...] Qu'avait fait la cour d'appel pour restreindre cette responsabilité : Elle a cherché à poser une nouvelle condition en disant "certe il y a solidarité mais il faudra prouver que tous les autres débiteurs étaient insolvables. " Est-ce que cette condition existe dans la SNC ? non La Cour de cassation assimile les regles d'organisation de la snc à celles applicables aux membres du GIE. Elle refuse la nouvelle condition de la cour d'appel. Comment va -t-elle mettre en jeu la responsabilité des membres ? principe de subsidiarité de la snc : une simple lettre de mise en demeure restée sans reponse depuis plus de 8 jours va suffire. [...]

[...] ex: règles II) conséquences Séance 9 : Le GIE Le GIE comme les associations et les sociétés, c'est une structure juridique qui va intervenir dans le domaine économique. C'est comparable à la société Caractéristiques propres, donc règles propres. (L251-1 ccom) ordonnance 23 sept 1967 : possibilité créer un GIE. permettre aux entreprises d'unir leurs efforts. Crée en 1967 pour partager ou réaliser des économies sauf que l'objet de la société à l'époque n'était que la réalisation de bénéfices. Aucune structure juridique ne le permettait. [...]

[...] COMMENTAIRE D ARRET : thème général : responsabilité des membres du GIE Quelles sont les règles applicables en matière de responsabilité ? - Solidarité : Article 1200 code civil Le créancier va pouvoir demander à seul membre de payer. Différent donc de l'obligation conjointe.N'a pas à diviser les recours. -Caractère indéfini : On peut aller sur le patimoine personnel de chacun des membres du groupement. La responsabilité n'est pas limitée aux apports. S'explique par l'absence de capital : il faut donc offrir une garantie aux créanciers. [...]

[...] protection de la personne morale très faible donc. Quelle serait la seule limite (qui n'existe que dans les GIE) ? C'est la convention entre les parties fondée sur la liberté contractuelle. PHRASE D ATTAQUE : l'arret nous rappelle que la solidarité ne se présume pas . Il s'agit ici d'étudier la responsabilité applicable aux membres du GIE. est-ce que la structure lui est propre ou est-elle comparable à celle de la snc. FAITS : un GIE mis en liquidation judiciaire : insolvabilité du GIE. [...]