Les garanties au contrat incendie : l'assurance du bien

Résumé du document

Les garanties au contrat incendie : l'assurance du bien, fiche de 3 pages en droit des assurances



Les Biens mobiliers de toutes constructions attachées au sol ou au mur, y compris les embellissements et les aménagements appartenant aux propriétaires des murs qui ne peuvent être détachent sans détériorer le bâtiment ou sans être détériorer font partis des biens immobiliers.





I-Les Biens Immobiliers

II-Les Biens Mobiliers

III-Les Valeurs Assurées

Extraits

[...] Dans ce cas, on va souscrire un seul contrat qui garantira l'intégralité du Bâtiment en précisant cette particularité et au moment du sinistre il faudra faire signer la quittance des règlements par l'ensemble des intéressés. II-Les Biens Mobiliers *Le Mobilier Personnel : Distinction pour les Objets de Valeurs dont on calcule la prime : -En valeur ; -En pourcentage du capital de base garanti ; -En nombre de fois l'indice. LA définition des Objets de Valeurs est spécifique à chaque contrat dans les Conditions Générales. [...]

[...] *Le Matériel (Biens mobiliers d'Exploitation) ; *Les Marchandises qui sont des biens destinés à être transformés ou vendus ainsi que les emballages. III-Les Valeurs Assurées La Valeur d'Usage C'est la valeur réelle du bien assuré qui tient compte de son éventuelle vetusté ou de sa dépréciation, c'est la valeur de remplacement à neuf. VALEUR D'USAGE=Valeur à Neuf Vétusté C'est une valeur qu'on retrouve le plus souvent pour garantir les Biens Mobiliers. La Valeur à Neuf L'assurance en valeur d'usage ne permet pas toujours de replacer l'assuré dans la situation antérieure au sinistre. [...]

[...] L'assuré va faire expertiser son bien et nous garantira les valeurs déterminées par l'expert. Valeur de Reconstruction en Bâtiment Moderne Cette garantie est surtout pour les exploitations agricoles et professionnelles. On n'indemnise pas à l'identique (avec reconstruction) avec les même matériaux mais pour la reconstruction des bâtiments de même superficie et de même usage mais construit avec des matériaux modernes. Ceci permet de faire baisser la cotisation. Toutes ces valeurs vont évolues suivant un indice prévu au contrat et en relation avec l'objet du contrat. [...]