La force des présomptions.

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La force des présomptions.

Résumé du document

L'article 9 du Code de Procédure Civile dispose qu' « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires à ses prétentions. » Toutefois, les présomptions autorisent une forme de souplesse, de facilité (ou une dispense) dans certains cas, pour la recherche de ces « faits nécessaires » prouvant la légitimité des prétentions. En effet, elles constituent un autre mode de preuve, qui déplace le fait à prouver (ou dispense de preuve)
Le régime des présomptions est régi par les articles 1349 et suivant du Code Civil. Ainsi, ce dernier les définit comme les « conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu ».

Extraits

[...] Les présomptions irréfragables : contrairement aux présomptions simples, elles ne sont susceptibles d'aucune preuve contraire. Toutefois, dans certaines situations, notamment lorsque seulement des intérêts privés sont en jeu, seuls l'aveu judiciaire ou le serment peuvent venir la renverser. En outre, il ne peut s'agir que de présomptions légales, issues de l'article 1352 du Code Civil. Les présomptions mixtes : qui sont en fait une autre version des présomptions simples, exception faite que la preuve contraire qui peut être apportée n'est pas libre mais doit revêtir une certaine forme (un écrit par exemple). [...]

[...] L'article 1351 quant à lui présume la vérité de la chose jugée. Les présomptions de l'homme (ou du fait de l'homme): elles sont laissées à l'évaluation du juge. C'est pourquoi elles doivent être en principe graves, précises et concordantes (article 1353 du Code Civil). Ainsi, cette possibilité laissée aux parties de soulever une présomption du fait de l'homme est encadrée par la loi, ce qui montre bien la vigilance dont doivent faire preuve les juges face à cette dernière. Les présomptions de l'homme s'établissent a posteriori, in concreto, in casu. [...]

[...] La force des présomptions. L'article 9 du Code de Procédure Civile dispose qu' il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires à ses prétentions. Toutefois, les présomptions autorisent une forme de souplesse, de facilité (ou une dispense) dans certains cas, pour la recherche de ces faits nécessaires prouvant la légitimité des prétentions. En effet, elles constituent un autre mode de preuve, qui déplace le fait à prouver (ou dispense de preuve) Le régime des présomptions est régi par les articles 1349 et suivant du Code Civil. [...]