L’importance de la fonction publique d’Etat - analyse comparative de 4 systèmes nationaux

Résumé du document

La fonction publique, fiche d'institutions publiques de 4 pages



On appelle fonction publique non pas uniquement les personnes au service de l'Etat, mais aussi un système de carrière. Ce système de fonction publique n'est pas forcément universel. Certains systèmes autorisent le licenciement, fonctionnent davantage au mérite. Aux Etats-Unis, les hauts responsables administratifs sont associés à l'arrivée et au départ du Président de la République.

Extraits

[...] Les modes de gestion ainsi que la situation des finances publiques influent également sur la composition de la fonction publique. L'externalisation des fonctions et des missions peut conduire à déléguer un certain nombre de tâches et donc à déléguer certains dépenses de l'administration. La plupart peuvent être déléguées au privé. Cependant, il convient de garder des compétences à travers les fonctionnaires (exemple du chantier naval, et dans le cas de sa disparition, d'acheter des bâtiments militaires par exemple à la Chine). [...]

[...] Ce système de fonction publique n'est pas forcément universel. Certains systèmes autorisent le licenciement, fonctionnent davantage au mérite. Aux Etats-Unis, les hauts responsables administratifs sont associés à l'arrivée et au départ du Président de la République. En France, la fonction publique représente environ 5 millions de personnes, avec le secteur des collectivités territoriales en forte croissance, et l'Etat qui dispose actuellement de 2,5 millions de fonctionnaires, chiffre qui diminuerait dans les années à venir. Les PTT étaient auparavant des fonctionnaires, mais aujourd'hui, ceux-ci sont remplacés, lors de leur départ, par des salariés sur le modèle concurrentiel du privé. [...]

[...] - Les employés d'organisme privé exécutant un mission de service public : exemple de la Sécu : accord entre Etat et syndicats - Les employés des établissements publics industriels et commerciaux : les entreprises nationales, les sociétés d'économie mixte. Seuls les dirigeants et les comptables sont des agents publics et relèvent du droit public L'Etat a recours finalement aussi bien aux statuts de la fonction publique, qu'aux contrats de droit privé, et à des statuts intermédiaires. On confond souvent le fonctionnaire (statut strict), et tous ceux qui sont plus ou moins employés par l'Etat. Caractéristiques générales de la fonction publique Le fonctionnaire va avoir une série de droits. [...]

[...] La fonction publique fonctionne dans un mode de carrière. On rentre à un niveau modeste et on va progresser tout au long de la période d'activité. Cette progression se fait de deux manières : à l'ancienneté ou au choix. L'avancement se fait d'abord par indices puis par classes. On gravit les échelons d'indices. Pour passer dans la classe supérieure, le passage se fait théoriquement au choix, en pratique à l'ancienneté. L'idée de payer le fonctionnaire au mérite fait partie des remises en cause du système classique de la carrière. [...]

[...] Ces emplois ne sont donc ni saisonnier, ni d'intérim. Permanent signifie simplement durable, même si dans notre système, la durabilité va s'étendre jusqu'à la retraite. Les établissements publics industriels et commerciaux, et les entreprises publics fonctionnent comme n'importe quelle structure privatisée. Les fonctionnaires occupent un emploi qui est caractérisé par un grade (qui correspond à la place dans la hiérarchie) dont le fonctionnaire est titulaire. Le fonctionnaire a cette durabilité et cette perspective d'avancement et d'augmentation. Il faut attacher à l'Etat des serviteurs fidèles, sûrs et dévoués, qui apporteront ce dévouement à l'employeur. [...]