La fixation des lois fondamentales du royaume (XVIe-XVIIIe siècles)

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit et des institutions ayant pour objet d'étude l'Époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles) et plus précisément la fixation des lois fondamentales du royaume.

Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, Histoire, science politique, AES, IEP, etc.

Les lois fondamentales n'ont jamais fait l'objet d'une énonciation limitative.
Mais on s'accorde à réserver cette dénomination aux dispositions qui régissent deux éléments : la dévolution (succession) de la Couronne (partie I) et à celle qui régit le statut du domaine de la Couronne (partie II).

Voici le plan simplifié :

Introduction.

PARTIE I. – LA RÉGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE
I. La règle de primogéniture de mâle en mâle
A. L'hérédité de la Couronne par primogéniture
B. Le principe de masculinité
1. L'exclusion des femmes et des parents par les femmes
2. Les justifications du principe

II. Le principe de l'indisponibilité de la Couronne
A. L'énoncé du principe
B. Les conséquences de la règle
1/ La première est l'affaire dite de la succession d'Espagne.
2/ La seconde affaire est l'affaire des bâtards légitimés.

III. La proclamation du principe de catholicité


PARTIE II. – LA CONTINUITÉ DE L'ÉTAT
I. Le principe de continuité de la fonction royale
A. La majorité royale
B. L'instantanéité de la succession

II. La règle de l'inaliénabilité du domaine
A. L'énonciation de la règle de l'inaliénabilité du Domaine
1. La multiplication des aliénations abusives
2. Une règle forgée progressivement
3. La consécration définitive de la règle d'inaliénabilité du domaine
B. Une règle tempérée par des exceptions légales
1. La pratique des apanages
a. Une pratique répandue
b. Une pratique encadrée
2. L'engagement pour nécessités de guerre

Extraits

[...] Le but de ces aliénations est double. D'une part, en ce temps de guerre et de crise, il s'agit de renforcer la défense du royaume en la confiant à des princes du sang à l'échelle de vastes régions. D'autre part, cette pratique vise à récompenser les loyaux serviteurs de la monarchie par la concession de seigneuries, de rentes ou de droits domaniaux. Ces aliénations dénotent une vision encore patrimoniale du domaine, qui est critiquée par la papauté dans d'autres régions d'Europe. [...]

[...] Caractères des Lois fondamentales. - Ces lois fondamentales sont donc placées au-dessus de la volonté du roi. Avant d'en énoncer la teneur, remarquons que ces Lois fondamentales revêtent trois caractères généraux : La nécessité : elle impose les lois fondamentales, qui se révèlent lors de circonstances précises. Ce n'est pas la volonté qui les forge et les impose, c'est le produit de l'histoire. Une valeur sacrée : les lois fondamentales ne peuvent pas être violées, modifiées c'est-à-dire qu'elles sont intangibles. [...]

[...] À côté de la pratique des apanages, l'autre exception admise au principe de l'inaliénabilité du domaine est celle admise en matière d'engagements pour nécessités de guerre L'engagement pour nécessités de guerre Cette pratique doit permettre à la royauté de trouver des ressources pécuniaires supplémentaires en temps de conflit, en mettant en gage des biens du domaine contre rémunération. Pour être valables, ces aliénations doivent obéir à trois conditions : Le prix doit en être payé comptant. La constitution de l'engagement doit être effectuée sous forme de lettres patentes, puis vérifiée par le Parlement avant enregistrement. L'engagement est temporaire et assorti d'une clause de rachat perpétuel. [...]

[...] La coutume constitutionnelle est établie : c'est le fils aîné du roi défunt qui hérite de la couronne. Ce principe de l'hérédité de la Couronne en faveur du fils aîné du roi va alors constituer le noyau des futures lois fondamentales. À côté du principe de primogéniture s'affirme également le principe de masculinité. B. Le principe de masculinité Le miracle capétien prend fin avec la mort du roi Louis X le Hutin .entêté, ombrageux. en 1316, fils aîné de Philippe le Bel (1285-1314). [...]

[...] La première est l'affaire dite de la succession d'Espagne. En 1700, le roi d'Espagne Charles II, qui n'a pas de descendance, désigne pour lui succéder sur le trône d'Espagne l'un des petits-fils de Louis XIV, le duc d'Anjou. Le roi de France accepte le testament et le duc d'Anjou devient souverain espagnol sous le nom de Philippe V. Cela signifie que Philippe V serait susceptible de régner un jour sur l'Espagne et la France, et donc de réunir les deux couronnes. [...]