Finances publiques : l’exécution du budget

Résumé du document

Il s'agit d'un cours synthétique en Finances publiques ayant pour objet d'étude l'exécution du budget.
En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements sur les agents d'exécution ainsi que sur les opérations d'exécution.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).
Nota bene : ce cours comporte de nombreuses abréviations.

Voici le plan :

Introduction.

Section 1. Les agents d'exécution

§ 1. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

A. La portée normale du principe
B. Les exceptions au principe
§ 2. Les ordonnateurs
§ 3. Les comptables
A. Les catégories
B. Les attributions
C. La responsabilité des comptables

Section 2. Les opérations d'exécution

§ 1. Les opérations de recettes
A. La procédure en matière de recettes fiscales
B. La procédure en matière de recettes non fiscales
§ 2. Les opérations des dépenses

Extraits

[...] spécialisés : - only une comp. d'attribution pour manier les fonds d'un service particulier - 4 catégories : & C. des administrations financières : recouvre les impôts indirect (encaissement de TVA) et des droits de douanes (receveurs des impôts et receveurs des douanes) & les C. des budgets annexes : toutes opérations de dépenses et recettes liées à ces budgets & C. des EP nationaux & C. spéciaux du Trésor : ex : agents payeurs en fonction à l'étranger pour exécuter les opérations financières des ambassades de France B. [...]

[...] fiscale n'intervient que si le contribuable ne remplit pas ses obligations B. La procédure en matière de recettes non fiscales - rappel : produits du domaine, intérêt et remboursement des prêts ; redevances pour service rendus ou garanties accordées, versements d'entreprises publiques ou d'organismes financiers -en pcpe, la dette est spontanément payée - à défaut, mise en œuvre de mode de recouvrements forcés : 2 procédures - la procédure de droit commun : +1e tentative de recouvrement amiable : émission d'un ordre de recettes ou de versement qui vaut M en D du débiteur, et habilite le C. [...]

[...] (agent comptable central du Trésor) + C. « de deniers » : manient des deniers publics - classiquement, on s'intéresse surtout aux comptables en deniers : 2 catégories + les C. directs du Trésor : - ont une compétence gle pour exécuter ttes les opérations de R. et D. - 2 catégories de comptables directs du Trésor : - les C. pcpaux : directement responsables devant CDBF : TPG de dpt + les C. secondaires : - ne sont pas directement responsables devant le juge financier ; - leurs opérations sont centralisés par un C. [...]

[...] : + les impôts indirects : - toutes les opérations sont effectuées par l'adm. du Trésor/comptables - mais double contrôle : & interne : les opérations sont réparties entre différents services & externe : par le contribuable lui même + les régies de recettes : - permettent à un administrateur de percevoir des recettes sans titre de perception sous le contrôle d'un C. à qui il rend périodiquement des comptes et remet les sommes perçues - l'O. intervient a posteriori pour émettre des titres de régularisation - procédure allégée utile dans les services donnant lieu à rémunération : & enseignement & musées §2. [...]

[...] secondaires : délégataires d'un O. pcpal : - double avantage : & permet d'alléger la tâche des ordonnateurs principaux & favorisant une véritable gestion déconcentrée - le préfet en en pcpe l'ordonnateur secondaire de tous les services extérieurs des administrations civils de l'Etat dans le département et la région - exception en faveur du recteur, pour les services de l'éducation nationale, et des autorités militaires + 3 : les O. délégués : fonctionnaires ou mbres de cabinet ministériels auxquels les O. [...]