Fiche technique - La spécificité de la règle de droit

Thèmes abordés

fiche technique, spécificité de la règle de droit, non respect, droit commun, règle de droit, finalité sociale, droits civils, Cabrillac, Rémy

Résumé du document

A la sortie de l'Etat de nature, selon Jean Jacques Rousseau, l'homme a besoin d'un contrat social pour pouvoir vivre en société. Ce contrat social, qui repose sur un accord entre chaque individu et tous les autres individus de la société, passe par l'instauration de la règle de droit.

Extraits

[...] BLIBIOGRAPHIE -CABRILLAC, Rémy. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2015. Paris : LexisNexis -CABRILLAC, Rémy.Introduction générale au droit.Paris : Dalloz,2015. P. 14 - Légifrance Gouvernement français. https://www.legifrance.gouv.fr/ [1]CABRILLAC, Rémy. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2015. [...]

[...] L'objectif premier de la règle de droit est d'organiser la vie en société. Cependant, pour pouvoir réaliser son objectif, la règle de droit doit remettre en question les règles morales et religieuses. Nous avons plusieurs exemples,où le droit a été une contradiction à la règle religieuse, à travers la mise en place du droit de divorce ou encore le mariage pour tous. Néanmoins, il ne faut pas considérerles règles religieuses, morales ou encore familiales, comme des règles qui s'opposent à l'organisation de la vie en société. [...]

[...] Ensuite, ce qui distingue la règle de droit, d'autres règles. C'est qu'elle sanctionne de manière préventive ou répressive, quand elle n'est pas respectée. Alors que si un individu ne respecte pas une règle de politesse par exemple, il risque d'être rejeté d'un groupe ou être mal perçu dans le groupe, mais il ne reçoit pas de punition. Si une personne a le choix de respecter ou non une règle de morale, elle n'a pas le choix quant au respect de la règle de droit, car la règle de droit s'impose aux individus. [...]

[...] Nous allons premièrement, voir que la règle de droit concerne l'ensemble des individus d'une société Ensuite qu'il existe des sanctions quand la règle de droit n'est pas respectée (II). Et enfin que cette règle de droit à une finalité sociale(III). Tout d'abord, la règle de droit concerne tous les individus d'une société. La règle de droit vaut et s'applique de la même manière pour toutes les personnes, vivant dans une société. Dans les textes de loi on peut observer que les pronoms indéfinis et adjectifs indéfinis, sont très utilisés. [...]