Fiche de révision : la tolérance de principe du droit à l'égard de la religion

Résumé du document

•article 1er de la Constitution : principe de laïcité (ne favoriser aucune religion) et égalité de tous les citoyens sans distinctions de religion
•la liberté religieuse est une liberté fondamentale (article 9 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou article 10 de DDHC, en droit interne, l'article 225-1 du code pénal interdit de licencier ou d'embaucher une personne à cause de sa religion et l'article 225-2 sanctionne certains cas de discriminations
•la religion n'est pas bannie par le droit : les enseignements religieux sont autorisés
•loi du 9 décembre 1905 : « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public »

Extraits

[...] Fiche de révision : Droit & Religion I La neutralité bienveillante du droit à l'égard de la religion La tolérance de principe du droit à l'égard de la religion article 1er de la Constitution : principe de laïcité (ne favoriser aucune religion) et égalité de tous les citoyens sans distinctions de religion la liberté religieuse est une liberté fondamentale (article 9 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou article 10 de DDHC, en droit interne, l'article 225-1 du Code pénal interdit de licencier ou d'embaucher une personne à cause de sa religion et l'article 225-2 sanctionne certains cas de discriminations la religion n'est pas bannie par le droit : les enseignements religieux sont autorisés loi du 9 décembre 1905 : garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public La prise en considération de la religion par le droit Certains commandements religieux sont transposés juridiquement : tu ne tueras point tu ne voleras pas . [...]