Fiche de révision : la jurisprudence

Résumé du document

- Solution donnée par une juridique à un problème de droit donné, règles qui se dégagent des décisions judiciaires.
- Elle se fonde sur la loi, générale et abstraite, qu'elle interprète pour l'appliquer à des cas concrets?.
- Dans son discours préliminaire, Portalis dit qu'on ne peut pas plus se passer de la loi que de la jurisprudence, car la loi énonce les grandes lignes et la jurisprudence descend dans les détails de chaque question de droit, il parle d'une science pour les législateur et d'une science pour les magistrats.

Extraits

[...] Fiche de révision : la jurisprudence Solution donnée par une juridique à un problème de droit donné, règles qui se dégagent des décisions judiciaires elle se fonde sur la loi, générale et abstraite, qu'elle interprète pour l'appliquer à des cas concrets dans son discours préliminaire, Portalis dit qu'on ne peut pas plus se passer de la loi que de la jurisprudence, car la loi énonce les grandes lignes et la jurisprudence descend dans les détails de chaque question de droit, il parle d'une science pour les législateurs et d'une science pour les magistrats I La création de la jurisprudence Le rôle de la jurisprudence elle permet au juge de statuer, sous peine d'être coupable de déni de justice (article 434-7-1 du Code pénal et article 4 du Code civil) si la loi est silencieuse, le juge peut avoir recours aux principes généraux du droit, le juge interprète donc les textes la Cour de cassation peut aussi donner des avis lorsque des problèmes de droits sont nouveaux, complexes ou trop fréquents Le mode de formation de la jurisprudence au niveau administratif, on parle du droit administratif comme un droit fondamentalement jurisprudentiel, car il n'est pas autant codifié que le droit civil, et aucune disposition législative n'a prévu ses fondements et ses principes généraux, la jurisprudence y a donc un rôle important les juridictions de première instance et d'appel ont tendance à respecter les positions prises par la Cour de cassation dans des affaires similaires, la Haute juridiction assure donc l'unité de la jurisprudence en censurant les décisions contraires ou alors en se faisant respecter spontanément II Autorité de la jurisprudence La jurisprudence, une autorité Les décisions rendues par les juridictions disposent de l'autorité de la chose jugée : une fois les voies de recours expirées, la décision rendue ne peut plus être remise en cause. [...]