Fiche de révision : la coutume

Résumé du document

- Ensemble des sources du droit non textuelles : principes généraux du droit, maximes juridiques (formules imaginées par une doctrine ou jurisprudence ancienne pour résumer et encenser une règle juridique admise par tous), coutume juridictionnelle et coutume populaire..

- « La coutume se dégage lentement et spontanément des faites et des pratiques habituellement suivies dans un milieu social donné et qui devient obligatoire indépendamment de toute intervention du législateur. La coutume présente l'avantage de correspondre parfaitement aux besoins et aux idées du groupe social et elle évolue avec lui ; elle a le défaut d'être mouvante et imprécise ». (Dictionnaire du droit, Foucher).

Extraits

[...] La coutume présente l'avantage de correspondre parfaitement aux besoins et aux idées du groupe social et elle évolue avec lui ; elle a le défaut d'être mouvante et imprécise (Dictionnaire du droit, Foucher) I La formation de la coutume Distinction de l'usage et de la coutume L'usage n'est pas obligatoire (différent de la coutume), il fixe une conduite à tenir dans certaines circonstances (pourboires . [...]

[...] La coutume se dégage lentement et spontanément des faites et des pratiques habituellement suivies dans un milieu social donné et qui devient obligatoire indépendamment de toute intervention du législateur. [...]

[...] Fiche de révision : la coutume Ensemble des sources du droit non textuelles : principes généraux du droit, maximes juridiques (formules imaginées par une doctrine ou jurisprudence ancienne pour résumer et encenser une règle juridique admise par tous), coutume juridictionnelle et coutume populaire. [...]