Fiche d'activité BTS Notariat : rédaction d'un acte de vente

Résumé du document

OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITE :

- Analyse et interprétation de documents (promesse de vente, état hypothécaire...)
- Apprendre à rédiger un acte de vente avec le logiciel Genapi
- Avoir une vue d'ensemble globale sur le déroulement d'une vente
(...)

Extraits

[...] Elle leur fait une proposition qu'ils acceptent et chaque partie se rend alors chez son notaire pour constituer un dossier. Après collecte des différents documents au sein des études un rendez vous est pris pour signer une promesse de vente le 10 avril 2009. Après cette signature, Madame R lève l'option pour que la vente se réalise et un rendez vous est fixé afin de finaliser la vente. [...]

[...] OFFICE : SERVICE : INTERLOCUTEURS AU SEIN DE L'OFFICE : DATE ET DUREE : et 11 Juin 2009 Durée : 12 heures DESCRIPTION DE L'ACTIVITE (contexte, planification, principales étapes de réalisation, principaux partenaires concernés, moyens mis en œuvre notamment les technologies informatiques, : Contexte de l'activité : Madame retraitée, souhaite acquérir un nouveau bien immobilier afin d'accroître son patrimoine et d'obtenir des revenus supplémentaires en le mettant en location. Elle a ainsi trouvé des vendeurs dont le bien, une chambre de service située à Paris dont le prix s'élève à 124.000 euros, l'intéresse. [...]

[...] J'ai pu me rendre compte des différentes étapes de la réalisation d'une vente et avoir un contact avec la clientèle. Le fait d'avoir travaillé en autonomie m'a donné confiance en moi et j'ai ainsi pris des initiatives en élaborant l'acte seule grâce au logiciel GENAPI, ce qui m'a permis d'utiliser un logiciel professionnel et de voir la procédure d'élaboration des actes. [...]

[...] Démarches mobilisées, ressources et outils utilisés : La promesse de vente ayant été signée en l'étude, recherche de l'acte afin de l'analyser. Certaines pièces sont déjà dans le dossier et il suffit de les réutiliser pour la vente Renouvellement des pièces périmées Utilisation du logiciel GENAPI afin d'adapter au mieux, à partir des documents proposés par le logiciel, les courriers concernant ce dossier (pièces d'état civil : extrait d'acte de naissance et de mariage, syndic : questionnaire et lettre d'accompagnement, confirmation de rendez-vous) Demande d'un état hypothécaire par téléacte Calcul et élaboration des « comptes et proratas des sommes dues entre vendeur et acquéreur » Préparation et rédaction de l'acte Productions réalisées : Courriers de demandes de pièces Acte de vente BILAN DE L'ACTIVITE : Initiatives, responsabilités, compétences acquises J'ai réalisé les courriers de demandes d'état civil, les demandes de pièces et les courriers ainsi que l'acte de vente de manière autonome. [...]