Préparation au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA : épreuve de l'exposé-discussion sur les libertés et droits fondamentaux

Résumé du document

Le candidat dispose d'une heure de préparation dans une salle surveillée. Il peut, pendant ce temps, utiliser les "codes et recueils de loi et décret comportant des références de doctrine et de jurisprudence, à l'exclusion toutefois des codes annotés et commentés, article par article, par des professionnels du droit" (article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003).

Ce délai d'une heure de préparation est relativement court pour élaborer un discours de quinze minutes, conduire une analyse, construire un plan et une démonstration. Le candidat doit donc régulièrement s'entraîner à respecter ce temps de préparation en n'utilisant que les documents autorisés.

Le temps de préparation de l'exposé peut être divisé en trois phases :

a) Analyse du document (environ 15 minutes) : cette première phase est déterminante afin d'éviter tout contre-sens dans la compréhension du document et afin de pouvoir clairement identifier le problème traité. Il importe à cet égard de bien cerner les différentes thèses en présence : le plus souvent, deux droits ou libertés sont en conflit et il convient alors de les mettre en perspective et de les confronter (ex : le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée ; la liberté religieuse et la laïcité...).
Une fois ce premier travail réalisé, il faut recenser, à l'aide éventuellement des documents disponibles mais surtout en puisant dans vos connaissances personnelles, les informations relatives aux différentes questions à traiter et nécessaires à l'élaboration de la démonstration. Ces connaissances ne sont pas uniquement juridiques. Il est nécessaire de prendre du recul et de faire, si cela est possible, des liens avec l'actualité ou avec d'autres problèmes contemporains de société afin de souligner tout l'intérêt du sujet.

b) Construction de l'exposé (entre 30 et 40 minutes) : à partir de la problématique générale précédemment dégagée et des connaissances recensées, il faut élaborer l'exposé en mettant clairement en avant les étapes de la démonstration permettant de répondre à la question posée ou de souligner les incertitudes régnant en la matière. La construction doit être rationnelle et logique et doit être la plus claire possible. Bien qu'un plan ne soit pas impérativement exigé, il est donc fortement conseillé d'en élaborer un, en distinguant au moins deux grandes parties dans l'exposé (...)

Extraits

[...] SUEUR, Droits de l'homme et libertés de la personne, 4ème éd., Litec, coll. Objectif droit, Paris - G. COHEN-JONATHAN, Aspects européens des droits fondamentaux, 3ème éd., Montchrestien, coll. Préparation au CRFPA, Paris - C.-A. COLLIARD, Libertés publiques, 8ème éd., Dalloz, coll. Précis, Paris - L. FAVOREU (dir.), Droit des libertés fondamentales, 4ème éd., Dalloz, coll. Précis, Droit public, science politique, Paris - L. FAVOREU et L. PHILIP, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 13ème éd., Dalloz, coll. [...]

[...] MARICHAUX (dir.), Le grand oral : Protection des libertés et droits fondamentaux, 3ème éd., Montchrestien, Paris - A. HEYMANN-DOAT, Le régime juridique des droits et libertés, 2ème éd., Montchrestien, coll. Préparation au CRFPA, Paris - C. LEBRETON, Libertés publiques et droits de l'homme, 7ème éd., Armand colin, coll. U droit, Paris - J.-P. MARGUENAUD, La Cour européenne des droits de l'homme, 3ème éd., Dalloz, coll. Connaissance du droit, Paris - J. MORANGE, Droits de l'homme et libertés publiques, 5ème éd., PUF, coll. [...]

[...] Préparation au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA : épreuve de l'exposé-discussion sur les libertés et droits fondamentaux Introduction. L'épreuve orale d'exposé-discussion sur les libertés et droits fondamentaux est une épreuve majeure d'admission de l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats. Selon l'article 8 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme de l'examen d'entrée au CRFPA, l'épreuve consiste en un exposé de quinze minutes après une préparation d'une heure, suivi d'une discussion de quinze minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et droits fondamentaux permettant d'apprécier l'aptitude à l'argumentation et à l'expression orale du candidat La note est affectée d'un coefficient 3. [...]

[...] Droit fondamental, Paris - H. OBERDORFF, Libertés fondamentales et droits de l'homme, LGDJ, Manuel droit public - L.-E. PETITI, E. DECAUX et P.-H. IMBERT, La Convention européenne des droits de l'homme, 2ème éd., Economica, Paris - J.-M. PONTIER, Droits fondamentaux et libertés publiques, 2ème éd., hachette supérieur, coll. Les fondamentaux - A. POUILLE, Libertés publiques et droits de l'homme, 15ème éd., Dalloz, coll. Mémentos, Paris - J. ROBERT et H. [...]

[...] * Mais : dignité humaine = limite de faible poids car notion difficile à cerner : - Pour doctrine : image attentatoire à la dignité de la personne lorsqu'elle a pour objet essentiel la représentation d'une personne identifiée ou aisément identifiable et saisie dans une situation particulièrement humiliante ou dégradante. - Idée de recherche du sensationnel et d'indécence dans la publication d'une image. D'où importance du contexte de la publication. - Notion de fait emprunte de subjectivité : images par nature contraires au respect de la dignité humaine ? Tout est affaire de circonstances. Certaines phrases clés ou passages essentiels peuvent néanmoins être écrits, notamment l'entame (phrase d'accroche) et l'exposé de la problématique. Relecture : (entre 5 et 15 minutes suivants le temps consacré aux étapes précédentes). [...]