L'expert et la preuve

Thèmes abordés

L'EXPERT ET LA PREUVE

Résumé du document

En procédure française, l'expert est un professionnel qui intervient de façon occasionnelle pour éclairer le juge sur des questions de fait- et non pas de droit- qui sont du ressort de son domaine de compétence. On reconnaît à l'expert la qualité de collaborateur occasionnel du service public de la justice.

Extraits

[...] On reconnaît à l'expert la qualité de collaborateur occasionnel du service public de la justice. I. L'importance accordée à l'expertise en droit de la preuve A. Il existe un réel besoin d'expertise en matière de preuve La vérité est un élément essentiel pour décider. Cette vérité est perçue comme une vérité impartiale neutre et objective. Or le rôle de l'expert consiste précisément a produire une vérité de cet ordre en apportant des éléments de preuve par voie de mesure, d'authentification, d'évaluation. L'expert est l'oeil du juge. [...]

[...] Les conditions relatives à la procédure L'expertise doit respecter les principes du procès équitable. L'article 16 du Code de procédure civile énonce que : Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction L'article préliminaire du Code de procédure pénale prévoit que la procédure pénale doit être équitable et contradictoire Le juge doit donc annuler des expertises qui n'auraient pas respecté le principe de contradictoire. Cependant, l'idée selon laquelle les expertises sont contradictoirement discutées au cours du procès est parfois hypocrite. [...]

[...] L'expertise est un moyen de clarifier les prétentions des parties. L'expertise est rendue indispensable pour rendre visible des faits qui ne le sont plus à l'oeil nu. Du point de vue de sa finalité, l'expertise est définie comme la procédure destinée à éclairer une personne chargée de prendre une décision. Le caractère de simple moyen d'information qui est attribué à cette expertise est confirmé par le Code de procédure civile qui précise que cette mesure ne pourra porter que sur une question de fait (art CPC : Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien). [...]

[...] Ils sont inscrits sur une liste nationale. L'inscription est à titre probatoire pendant deux ans. La procédure de réinscription sur les listes qui a lieu tous les 5 ans est l'occasion de réexaminer les compétences de l'expert. Le principe est celui du libre choix de l'expert par le juge. En l'absence d'expert disponible dans une spécialité, le juge est autorisé à désigner une personne de son choix. L'action de l'expert est essentielle mais elle n'engage pas le juge qui n'est pas lié par le résultat de l'expert. [...]

[...] Dans notre système, l'expert est avant tout l'expert du juge : c'est le juge qui l'inscrit sur une liste, le désigne dans un procès, fixe sa mission, en suit la réalisation, " taxe " ses honoraires. À l'inverse, dans le système de Common Law, chaque partie se présente en général devant le juge avec son expert, expert-témoin, et le juge, après une procédure de confrontation des thèses en présence, tranche entre celles- ci. En France, l'action de l'expert est requise et encadrée par le juge. Les experts sont nommés par la Cour de Cassation et les cours d'appel. [...]