L’exécution du contrat - irrévocabilité

Thèmes abordés

Exécution, contrat, effet, exécution du contrat

Résumé du document

Art 1 134 du C.C : Alinéa 1 : ‘‘Les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites''. En vertu de ce principe le contrat est irrévocable et doit être exécuté de bonne foi.

Extraits

[...] En vertu de ce principe le contrat est irrévocable et doit être exécuté de bonne foi. L'irrévocabilité du contrat Lorsqu'un contrat a été valablement formé il a la même force obligatoire que la loi entre les contractants. On appelle parfois se mécanisme « la loi contractuelle » qui interdit aux parties de revenir sur leurs engagements Exceptions : Article 1134. Alinéas 2 : Les contrats peuvent être révoqués par consentement mutuel des parties Le législateur : la loi permet parfois à un contractant de mettre fin unilatéralement un contrat (ex : le CDI, démission ou licenciement) Le droit de la consommation permettent aux consommateurs dans certains contrat de revenir sur son engagement (droit de repentir / de rétraction) dans certaines conditions prévu par la loi (ex : démarchage à domicile jours pour changer d'avis ; pour toute les ventes à distance les frais de retour du bien son à la charge de l'acheteur) Le contrat lui-même peut prévoir la possibilité pour l'un des contractants de mettre fin à son engagement. [...]

[...] A va opposer le contrat de vente à ce dernier va devoir demander indemnisation à B. Le contrat est invocable par les tiers (invocabilité du contrat) Ex : C demande indemnisation à B en invoquant le contrat de vente Si le contrat n'est pas correctement exécuté voir pas du tout et que cette inexécution cause un préjudice à un tiers ce dernier pourra invoquer l'inexécution du contrat pour demander les indemnités de son préjudice. Ex : A vend une télé à B. La télé implose dégât chez voisin M. [...]

[...] Les exceptions Dans certains cas le contrat sera conclu à l'intention d'un ou plusieurs tiers. Le contrat va alors profité à ces tiers. La stipulation pour autrui : la stipulation pour autrui : contrat par lequel un individu (le stipulant) va obtenir d'un autre individu (le promettant) un engagement vis-à-vis d'un 3ème individu appelé le tiers bénéficiaire (ex : le contrat d'assurance vie) Les conventions collectives : entre syndicats et employeurs. Elles seront applicables à tous les salariés et leur contrat de travail. [...]

[...] Exceptions : Le contrat de bail portant sur le logement de la famille même si il n'a pas signé le bail, le conjoint et le Co-titulaire du bail. Nuance s'agissant des héritiers qui peuvent être amenés à prendre la suite du contractant décédé. Ce principe ne fonctionne pas dans les contrats « intuitu personae », c'est-à-dire contrat conclu en considération de la personne (ex : le contrat de travail du côté du salarié). Seul les contractants sont tenu d'exécuter le contrat et non pas les tiers. [...]