Evolution du système administratif français

Résumé du document

Evolution du système administratif français, fiche de 3 pages en institutions publiques



Début des années 2000, Jospin est premier ministre et il y a donc cohabitation. c' est une nouvelle étape dans la décentralisation. Pierre Mauroit doit faire un rapport sur la décentralisation. Mais entre temps, il y a les elections de 2002. Chirac est réelu, et raffarin premier ministre. Ce dernier veut plus de compétences pour les préfets de régions.





A. Avant 1982.

B. Après 1982.

Extraits

[...] ÉÉvolution du systèème administratif franççais . ÉÉvolution. Les actes I et II de la déécentralisation sont fondamentaux (1982 et 1983). A. Avant 1982. Sous ancien réégime, le but éétait unitéé de Etat. Le systèème administratif est centraliséé. Les collectivitéés ont pas la personnalitéé juridique (paroisse, province). Elles ne sont qu 'un déécoupage de Etat. Il existe pas de collectivitéés! Il y a eu a la fin de ancien réégime des tentatives de déécentralisation. [...]

[...] Chirac est rééelu, et raffarin premier ministre. Ce dernier veut plus de compéétences pour les prééfets de réégions. Acte II de la déécentralisation : loi constitutionnelle du 28 mars 2003. On introduit la réégion dans la Constitution, on y éécrit " La France a une organisation déécentraliséée". Loi du 1er aout 2003 : Relative au RMI et RMA (revenu minimum activitéé) Raffarin essaye tout ce qu' il peut mais entre temps il y a les elections réégionales et seulement deux réégions sont de droite . [...]

[...] Le premier ministre lance une confrontation entre les repréésentants de Etat et des CT; avec 80 propositions pour amééliorer le service public, simplifier les procéédures, rééorganiser la préésence territoriale de Etat . Il est question de renforcer les pouvoir du prééfet de réégion, de regrouper des services communaux et intercommunaux qui portent sur les mêême compéétences ( Le Monde 14 déécembre : Rééaction des prééfets de réégions) Les prééfets dééfendent ééchelon déépartementale de proximitéé, en bref il en foutent mais veulent demeurer! Le rapport du 23 janvier 2008 " Attalis" : suppression du déépartement ici 10 ans . [...]

[...] Loi du 6 féévrier 1992 : Loi ATR : loi portant rééforme de administration territoriale de la réépublique francaise. Cette loi va plus dans le sens de la dééconcentration et elle a deux axes : -Un axe dééconcentration : renforcement du pouvoir des prééfets, mise en place du principe de subsidiaritéé : compéétence àà administration centrale et àà administration dééconcentréée qui occupe du reste. La loi préévoit éélaboration dans un déélai de 6mois de La Charte de dééconcentration juillet 1992 : Un déécret contient cette charte. [...]

[...] On organise les elections réégionales. -Le corps prééfectoral souffre : Le prééfet repréésentait Etat dans le déépartement, la réégion et repréésentéé aussi executif de la collectivitéé territoriale (on parle de double casquette) : Il est plus executif. -Transfert de executif : préésident du conseil géénééral et préésident du conseil de réégion (elus au SU) alors qu' avant éétait le prééfet. -Suppression de la tutelle administrative sur les collectivitéés territoriales : Maintenant contrôôle de léégalitéé sur les actes des collectivitéés territoriales. [...]