L'évolution des droits et libertés depuis la DDHC de 1789

Résumé du document

L'évolution des droits et libertés depuis la DDHC de 1789, dissertation de droit des libertés fondamentales de 5 pages



Ainsi, il convient de se demander quelles évolutions ont connu les droits et libertés en France depuis la DDHC de 1789 ? Nous allons aborder dans un premier temps l'évolution des droits et libertés en France depuis 1789, puis l'évolution de la valeur juridique des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 du point de vu de la jurisprudence (II).

Extraits

[...] C'est donc dans le préambule de la constitution de 1958, qui renvoie à celui de 1946, que l'on trouve la principale source interne des droits et libertés publiques en France. Le préambule de la constitution de 1958 proclame solennellement l'attachement du peuple français aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 La Déclaration a donc trouvé sa place dans le droit français avec le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. [...]

[...] Puis il a évoqué ces principes de manière fréquente avec notamment les droits de la défense (CA Paris 1ère ch juin 1999 Société Canal+ SNC TPS), la liberté individuelle, d'enseignement, de conscience, indépendance du juge administratif, Il reconnaît également une valeur constitutionnelle aux principes politiques, économiques et sociaux contenus dans le préambule de 1946. Enfin, le CC a affirmé également sa compétence pour découvrir les PGD, auxquels il accorde une valeur législative, élargissant ainsi le domaine de la loi, dans une décision du 26 juin 1969 Protection des sites qui a été prononcée 10ans, jour pour jour, après l'arrêt CE Syndicat général des ingénieurs-conseils. [...]

[...] Ainsi ont notamment été consacré par les PGD le respect des droits de la défense, le droit à un recours contre toute décision administrative ou juridictionnelle, la non- rétroactivité des actes administratifs, l'égalité des citoyens et des groupements devant le service public, le principe de neutralité de l'enseignement, la non-rétroactivité des lois pénales ou encore le non- cumul des peines en matière de crimes et de délits. Tous ces droits et libertés, dégagés au fil des années, ont nécessairement conduit à une importante évolution jurisprudentielle en ce qui les concerne. [...]

[...] Ainsi, le CC peut, même s'il le fait rarement, par le biais des PFRLR dégagé de nouveaux droits et libertés en fonction de l'évolution de la société pour pallier aux manques de la DDHC. De plus, selon le préambule de 1946, le peuple français proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps un certain nombre de principes énumérés aux alinéas 3 à 18, qui comprennent des principes politiques, économiques et sociaux. Ainsi a pu être dégagé le droit à l'action qui concerne les droits des travailleurs et qui implique une abstention de l'Etat d'y porter atteinte. [...]

[...] Ainsi, il convient de se demander quelles évolutions ont connu les droits et libertés en France depuis la DDHC de 1789 ? Nous allons aborder dans un premier temps l'évolution des droits et libertés en France depuis 1789, puis l'évolution de la valeur juridique des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 du point de vu de la jurisprudence (II). I. L'évolution des droits et libertés en France depuis 1789 Il convient d'étudier les droits et libertés contenus dans la DDHC de 1789 et ceux qui leurs ont succédé afin de les compléter A. [...]