L'être et l'avoir, les personnes et les choses

Résumé du document

L'être et l'avoir, les personnes et les choses, fiche de cours d'introduction au droit de 5 pages



La distinction entre les personnes et les choses est une division fondamentale du droit. Ainsi on peut acquérir une chose mais non un être. Il existe donc un domaine de l'être et de l'avoir comme il peut exister une différence entre le fait juridique (involontaire) et l'acte juridique (volontaire).





SECTION 1 : LES PERSONNES

SECTION 2 : LES CHOSES

Extraits

[...] L'autre détient l'usus et le fructus ( l'usufruitier. Meubles immeubles : Meuble : tout ce qui peut se déplacer. Immeuble : tout ce qui ne peut pas se déplacer enraciné ds le sol. •Immeuble par destination : Meuble qui prend la nature du socle sur lequel il est et devient immeuble ( statue réalisée pour être mise dans une niche dans une maison particulière. •Immeuble par attache à perpétuelle demeure. Biens corporels incorporels : Corporels : ont une matérialité concrète Incorporels : n'ont pas physiquement parlant de matérialité ( propriété intellectuelle, titres de créances. [...]

[...] LES BIENS INAPROPRIES : LES CHOSES Biens qui ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de propriété catégories : Res communes Choses communes : eau, air, mer, qui appartiennent à la communauté, à la nation humanité (Art 714 : il y a des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous Res nullius Choses sans maitre : choses qui n'ont pas de propriétaire à l'origine, mais sont susceptibles d'en avoir (gibier) Res dere fictor Choses abandonnées : choses qui ont un maitre à l'origine, mais qui ont été abandonné. La plupart du temps difficulté de faire la séparation entre être et avoir ( zones frontières plutôt que frontière nettes. Ex : urne funéraire est une chose mais ne peut pas être considéré comme telle. [...]

[...] Chapitre 6 : l'être et l'avoir : les personnes et les choses. La distinction entre les personnes et les choses est une division fondamentale du droit. Ainsi on peut acquérir une chose mais non un être. Il existe donc un domaine de l'être et de l'avoir comme il peut exister une différence entre le fait juridique (involontaire) et l'acte juridique (volontaire). Ou autre exemple : homme amputé d'une jambe auquel on rajoute une prothèse. Prothèse appartient au domaine des biens, et une fois posée sur la personne, appartient elle au domaine des choses ou de l'être ? [...]

[...] - approche subjective : c'est-à-dire faire référence à l'individu et ce qu'il a de particulier et qui le distingue de ses semblables. δ 1. LES PERSONNES PHYSIQUES I. Apparition de la personnalité : La personnalité juridique s'acquiert avec la naissance. La vie humaine apparait avec l'apparition biologique ( fécondation, mais le droit, ne voit un sujet que dans une personne vivante et viable. Ex : un enfant qui meurt avant sa déclaration à l'état civil, ne peut pas être considéré en droit comme une personne juridique. [...]

[...] On peut porter atteinte à la vie privée de différentes manières : - droit à l'image : loi du 29 juillet 1881 : qui protège la liberté de la presse, et droit à l'info. Le principal problème aujd c'est la maitrise de l'image. S'agit-il d'un cadre d'information ou réelle violation de la vie privée ? (cf. : TD En cas de non respect de la VP : réparation par le biais de dommages et intérêts. Droit de la personnalité cessent avec la mort mais la C. cass a admis qu'il faut le consentement de la famille pour la diffusion d'info sur un défunt. [...]