Ethique et Recherche Clinique : un lien indéfectible

Résumé du document

Aujourd'hui, la réalité biomédicale n'est plus séparée de la recherche : elle représente un des éléments de son développement. Quant à la relation médecin/malade, relation humaine de confiance, elle est plus ou moins faussée par la recherche, car le praticien s'inscrit dans une relation pré-établie, contrairement à son patient. Par ailleurs, la protection des personnes prend en compte une dimension philosophique, morale et éthique. Ce droit fondamental peut se heurter au droit à la recherche ayant pour but d'évaluer et d'améliorer les techniques médicales. Pour les concilier, il faut donc essayer de définir un champ social d'acceptation des études sur l'homme, sachant que la société accepterait de porter atteinte au corps, uniquement pour une finalité thérapeutique.

Extraits

[...] Ethique et Recherche Clinique : Un lien indéfectible Aujourd'hui, la réalité biomédicale n'est plus séparée de la recherche : elle représente un des éléments de son développement. Quant à la relation médecin/malade, relation humaine de confiance, elle est plus ou moins faussée par la recherche, car le praticien s'inscrit dans une relation pré-établie, contrairement à son patient. Par ailleurs, la protection des personnes prend en compte une dimension philosophique, morale et éthique. Ce droit fondamental peut se heurter au droit à la recherche ayant pour but d'évaluer et d'améliorer les techniques médicales. [...]

[...] élabora à l'attention des investigateurs la Déclaration d'Helsinki relative aux principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains, adoptée en juin 1964.[4] Elle distingue pour la première fois la recherche sur l'homme à visée scientifique de celle à but thérapeutique ou diagnostique. Elle préconise aussi la mise en place de comités indépendants chargés de donner leur avis d'un point de vue scientifique et éthique sur des protocoles de recherche clairement définis. Enfin, le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.), créé par un décret du 25 février 1983[5], a rendu plusieurs avis en ce domaine[6], appelant une nouvelle législation en la matière, et faisant évoluer le droit français de la recherche biomédicale. [...]

[...] par le Décret 87-916 du 9 novembre 1987 ; elle entre en vigueur en France le 26 juin 1987. Cette convention, ratifiée par la France à l'issue de la Loi 88- 1243 du 30 décembre 1988, est publiée par le Décret 89-283 du 2 mai 1989, et entre en vigueur le 19 mai 1989 : http://europa-eu.int/eur-lex/fr/ Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, du Conseil de l'Europe du 4 avril 1997, dite Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, ou encore Convention d'Oviedo : http://europa-eu.int/eur-lex/fr/ Déclaration Universelle sur le génome humain et les Droits de l'Homme, adoptée par la Conférence générale de l'U.N.E.S.C.O. [...]

[...] étaient au début des comités de recherche, ils n'ont jamais été des comités politiques ou éthiques : ils ne font qu'occuper officiellement le terrain de la protection des patients. Cependant, ils constituent des relais de base utiles à la réflexion éthique. Par ailleurs, on parle de Comités Consultatifs car ils émettent des avis fondés sur l'évaluation des protocoles, et de protection des personnes car ils considèrent l'aspect scientifique des essais cliniques ; mais surtout, ils vérifient les indemnisations en cas d'aléas, ainsi que les garanties des sujets. [...]

[...] En outre, le facteur psychologique laissait facilement évoquer la notion de cobaye humain Car, lorsque ces expérimentations avaient lieu en milieu hospitalier, les patients n'étaient pas informés, créant ainsi un climat de suspicion. A cela, s'ajoutaient l'éthique, et l'existence de vides juridiques en matière d'expérimentation, marquées par l'absence de structures institutionnalisées par les pouvoirs publics. Toutes ces raisons ont alors incité à l'élaboration de règles spécifiques à la recherche biomédicale. Deux sources d'inspiration ont également contribué à la prise de conscience de la nécessité d'une loi dans le domaine évoqué : la Déclaration de Nüremberg de 1947, élaborée après les procès du même nom, et le rapport Braibant du Conseil d'Etat, De l'éthique au droit de 1988.[1] Mais, les concepts de personne et de protection des personnes étroitement liés, n'ont pas toujours été acquis. [...]