L'esclavage, histoire et prohibition

Résumé du document

La loi Taubira du 10 mai 2001 considère l'esclavage comme un crime contre l'humanité et celle du 18 mars 2003 fait de la traite des êtres humains un délit sévèrement puni.
Alors que le Nouveau Code Pénal estimait disparue l'institution esclavagiste, on a constaté sa survie sous des formes perverties.
Il convient donc de s'intéresser tout d'abord à l'histoire, et surtout à son évolution, de l'esclavage avant de voir sa prohibition à notre époque.

Extraits

[...] La franchise accorde la liberté à une communauté. La condition réglementée des esclaves de couleur coloniaux Le Code Noir, ordonnance de Colbert de 1685, continue d'invoquer la christianisation comme motif de la colonisation. Cependant, une évolution peut être constatée. Si les esclaves coloniaux n'ont toujours aucune personnalité juridique, ils obtiennent néanmoins le droit au soin et à la nourriture, à une vie de famille. La possibilité d'engager une action contre le maître est offerte à l'esclave lorsqu'il est mal traité. [...]

[...] A la suite de cette loi, il a été créé une journée de la mémoire de l'esclavage, le 10 mai. Pour les collectivités d'outre mer, des jours fériés sont prévus. Bibliographie Libertés Publiques et Droits de l'Homme, Arlette Heymann-Doat et Gwénaële Calvès, LGDJ Libertés et Droits fondamentaux, Marie-Anne Frison-Roche, Dalloz Droits Fondamentaux et Libertés Publiques, Jacques Fialaire et Eric Mondielli, Ellipses Personnes Incapacités Famille, Laëtitia Stasi, Paradigme Les articles Histoire de l'esclavage et Esclavage de Wikipédia. [...]

[...] La condition d'esclave est héréditaire mais les prisonniers de guerre et les débiteurs insolvables peuvent être asservis. La fin de l'Antiquité voit la condition de l'esclave s'améliorer. Il y a tout d'abord un 1er adoucissement avec Spartacus en 73 après JC, puis avec la propagation du christianisme (possibilité de se marier et d'avoir une famille), qui est cependant loin de mettre fin à l'esclavage. De surcroît, certains romains commencent à critiquer l'institution esclavagiste, soit qu'ils en demandent l'abolition (Sénèque), soit qu'ils préconisent un traitement correct des esclaves (Cicéron). [...]

[...] Le travail forcé est interdit, en droit français, sur le fondement, notamment, de la loi Le Chapelier de 1790et du principe de dignité de la personne humaine. Au plan pénal, les travaux forcés ont été supprimés du Code Pénal en 1960 et les Travaux d'Intérêt Général ne doivent en aucun cas être considéré comme un travail forcé. En effet ceux-ci requièrent le consentement de la personne condamné. La CEDH tolère 4 cas de travail forcé : pour les détenus (pratiqué par les Etats-Unis notamment), le service militaire, les réquisitions en cas de crise et les obligations civiques normales. [...]

[...] Le travail forcé : forme moderne de l'esclavage Le Nouveau Code Pénal considérait que l'institution esclavagiste était définitivement enterrée et n'avait pas, par conséquent, jugé utile de fixer des sanctions. Cependant, l'actualité a pu démontrer, depuis déjà quelque temps, la survivance de formes perverties de l'esclavage. Le travail clandestin : les immigrés clandestins étant dans l'incapacité totale de travailler légalement dans leur pays d'accueil et les filières empruntées appartenant très fréquemment à des mafias, ces individus sont soumis à un travail forcé, non rémunéré, et dont les conditions de travail sont totalement incompatibles avec la dignité humaine. [...]