Les erreurs admises et les erreurs indifférentes : conditions, démonstration et sanctions

Thèmes abordés

Erreurs admises, erreurs indifférentes, conditions, démonstration, sanctions

Résumé du document

Le schéma de démonstration suivant semble pouvoir être retenu.
1) Celui qui revendique l'erreur doit établir que la réalité était contraire à sa croyance.
2) Il doit ensuite prouver que l'erreur était substantielle, c'est-à­-dire démontrer que sans cette erreur, il n'aurait pas conclu le contrat.
La preuve est libre. Cela lui sera plus ou moins facile de prouver l'erreur substantielle. Plus la qualité considérée comme subjectivement essentielle se rapproche de la qualité communément admise, plus ce sera facile de convaincre le
juge.
3) Il devra également démontrer que cette qualité était entrée dans le champ contractuel. Soit il s'agit d'une qualité communément admise, la preuve étant aisée, soit ce n'est pas le cas, ce qui implique alors de prouver que le cocontractant connaissait ou aurait dû savoir que telle ou telle qualité était déterminante pour
lui (preuve écrite, témoignages, etc).
4) Quant au défendeur, celui qui n'a pas commis d'erreur, il peut se défendre en démontrant que l'erreur commise était inexcusable.
L'erreur s'apprécie au moment de la formation du contrat même s'il n'est pas exclu de prendre en compte des éléments de preuve postérieurs à la conclusion.