L'erreur judiciaire

Résumé du document

Il existe deux types d'erreurs judiciaires

- L'erreur judiciaire anglo-saxonne = Un innocent à été condamné à tort après une procédure définitive.

- L'erreur judiciaire française = L'abus de la détention provisoire; Les personnes sont mis trop vite et trop longtemps en prison; Ex: L'affaire d'Outreau.

Extraits

[...] Aux USA quand un condamné à mort est exécuté son dossier est détruit il ne peut donc y avoir de contre enquête. Les anglo-saxons ne comprennent pas la source de ces erreurs judiciaires; Ils ne comprennent pas qu'il faille communiquer tous les éléments de l'enquête à la défense. - Le système français = C'est un système inquisitoire ; Une enquête est menée par un procureur ou un juge d'instruction et tout est concilier dans des PV. La juridiction qui statue a donc connaissance de tous les actes d'enquête. [...]

[...] Les véritables erreurs judiciaires à la française sont des abus de détention provisoire. Le juge d'instruction en abuse car pour les français l'homme n'est pas naturellement bon donc s'il existe quelques charges contre lui c'est qu'il est coupable de quelque chose il faut donc le placer en détention provisoire. Cette détention provisoire très longue est le pendant problématique de la recherche de la vérité qui peut amener une enquête de longue durée. Le juge d'instruction en France recherche des éléments à charge et à décharge mais il ne les interprète qu'à décharge. [...]

[...] - L'erreur judiciaire française = L'abus de la détention provisoire; Les personnes sont mis trop vite et trop longtemps en prison; Ex: L'affaire d'Outreau. La nature de l'erreur judiciaire s'explique par le fondement pénal; - Le système anglo-saxon = C'est un système accusatoire; Les preuves sont constituées à l'audience de jugement. La police et le Parquet ne constituent qu'un dossier à charge et ne transmettent pas aux avocats de la défense les éléments à décharge qu'ils ont pu trouver. Dans ce système il n'y a pas de contre enquête de la part de la défense car le plus souvent celle-ci n'a pas d'argent. [...]

[...] Il faut reconnaître une utilité important au second degré de juridiction en matière criminelle avec les CA d'assises, mises en place depuis 2000 ; Avant ce second degré de juridiction la France a certainement connu des erreurs judiciaires concernant des innocents condamnés à tort par une procédure définitive. Exemple de la procédure pénale allemande qui ne connaît pas de second degré de juridiction en matière criminelle; Elle pose, - une obligation de rechercher la vérité. - une obligation de tout écrire. - une obligation de communiquer rapidement l'ensemble du dossier à la défense. Dans cet Etat il n'y a quasiment pas d'erreur judiciaire à l'anglo-saxonne. En France deux affaires restent problématiques; - L'affaire Dills. - L'affaire de la Josacine empoisonnée. [...]