L'équité

Résumé du document

L'équité a tardé à devenir un outil de justice. En effet, le principe d'équité a souvent légitimé des abus de pouvoir, et ce malgré la bonne intuition des premiers penseurs de l'équité.
C'est Homère qui distingue le premier un écart possible entre la justice et la conscience. Il parle d'un « sentiment de justice », d'un « for intérieur » qui ressent les choses comme conformes ou non à la justice. Ce sentiment de justice est alors perçu comme un possible fondement de droit autonome, sans égard pour le droit strict, tel qu'il est écrit. Dans son Ethique à Nicomaque, Aristote va même jusqu'à ériger l'équité en principe supérieur à la justice. Supérieur en cela que l'équité peut corriger la loi, la ramener vers le juste quand elle est aveugle. C'est l'idée que la loi et l'équité s'abreuvent de la même source pour tendre vers le même but : le juste.
Nous verrons que si suite à des abus de pouvoir de la part des juges le principe d'équité a été très limité dans sa pratique (1), le droit fait désormais appel au principe d'équité dans des circonstances prédéfinies et particulières, dans le but soit de se renouveler, soit de servir sa finalité (2)

Extraits

[...] Mixte septembre 2002). Après une réaction vive de la jurisprudence contre le principe d'équité, le droit prévoit l'utilisation de l'équité dans un cadre précis et limité par les textes, mais qui permet tout de même aux juges, grâce à la création de nouvelles sources de droit, d'orienter la jurisprudence vers la finalité choisie. Bibliographie M. Foultier, Recherches sur l'équité en droit public français, LGDJ, Paris C. Albiges, De l'Equité en droit privé, LGDJ, Paris Equité D. Allans, S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Quadrige Code civil, Dalloz, Ed F. [...]

[...] Il va donc s'assurer de l'impartialité du tribunal, que le procès soit public, que les efforts de traduction soient faits le cas échéant, etc. (Pacte inter. Droits civils et politiques, art.14 CEDH, art 6 o Inégalités économiques : art 700 NCPC : en aval du procès, le juge peut décider, lorsqu'il condamne la partie perdante à payer l'autre partie la somme déterminée, d'y ajouter ou non les frais d'honoraires d'avocat (entre autres), compte tenu de l'équité de la situation économique de la partie condamnée. 2. [...]

[...] o Le bon juge Magnaud : le 4 mars 1898, le tribunal correctionnel de Château-Thierry acquitte Melle Ménard, coupable du vol d'un pain sous l'emprise de la faim et la pression de la nécessité de nourrir ses deux enfants. Le juge fonde sa décision sur l'impérieux besoin [de l'accusée] de se procurer un aliment de première nécessité. Transition : objet de plaintes perpétuelles, l'équité subjective est bannie des pratiques juridiques par ordonnance. B. Sanctions de la jurisprudence 1. Pose des limites à l'équité 1 Affaire du Canal de Craponne (Civ mars 1876): la cour de cassation refuse aux juges la révision d'un contrat. Art.1135 C. [...]

[...] Nous verrons que si suite à des abus de pouvoir de la part des juges le principe d'équité a été très limité dans sa pratique le droit fait désormais appel au principe d'équité dans des circonstances prédéfinies et particulières, dans le but soit de se renouveler, soit de servir sa finalité I. Equité et arbitraire Au nom du principe d'équité, le juge a souvent contourné la loi, mais cet usage discrétionnaire de l'équité fut sanctionné et banni des pratiques juridiques. A. Contournement de la loi 1. Le juste en dehors de la loi o Soumission des premières sources du droit à la correction du pouvoir royal. [...]

[...] L'équité L'équité a tardé à devenir un outil de justice. En effet, le principe d'équité a souvent légitimé des abus de pouvoir, et ce malgré la bonne intuition des premiers penseurs de l'équité. C'est Homère qui distingue le premier un écart possible entre la justice et la conscience. Il parle d'un sentiment de justice d'un for intérieur qui ressent les choses comme conformes ou non à la justice. Ce sentiment de justice est alors perçu comme un possible fondement de droit autonome, sans égard pour le droit strict, tel qu'il est écrit. [...]