Les entreprises d'assurance

Thèmes abordés

Entreprises d'assurance, sociétés commerciales, mutuelles, organismes d'assurance, entreprise

Résumé du document

Historiquement et économiques, elles sont les plus importantes. Ce sont des sociétés de capitaux : les sociétés anonymes. Elle est la forme la plus adaptée (capital…).
Elle est soumise au droit commun mais avec des règles particulières : un capital social minimum, des contrôles de l'état qui surveille, un allègement sur le plan des réserves légales. Il y a donc des particularités statutaires.
La société anonyme ne peut percevoir que des primes qui obéissent à un principe de fixité : les primes ne sont pas variables.
Lorsque l'assurance connait des pertes, les primes restent fixes. Les pertes sont supportées par les actionnaires.
Si la SA fait des bénéfices, les dividendes seront reversés aux actionnaires.

Extraits

[...] Le fonds de garantie va intervenir dès lors que l'on est victime et que l'assurance du responsable est défaillante ou absente. Établissement public, il joue le rôle de juridiction et indemnise via l'impôt et la solidarité nationale les victimes ne pouvant faire appel à un assureur. Au départ il est crée pour les accidents automobiles. Il fallait protéger les victimes contre le risque de défaut d'assurance. Il indemnise de façon très faible et limité. Procédure très contraignant, il faut agir très vite. [...]

[...] Lorsque l'assurance connait des pertes, les primes restent fixes. Les pertes sont supportées par les actionnaires. Si la SA fait des bénéfices, les dividendes seront reversés aux actionnaires. Il y a toujours le risque d'être nationalisée. Le niveau qu'apporte la protection privée est très important : les possibilités de fusion permettent de faire de grands groupes d'assurance, et ainsi créer d'énormes richesses. En cas de crise sur les marchés financiers, l'état a tendance à nationaliser ces entreprises pour sauvegarder les emplois et la pérennité de l'entreprise. [...]

[...] Selon les résultats de ces mutuelles, en fin d'année on a soit des rappels de cotisation soit des ristournes si la mutuelle a fait des bénéfices. Ce mécanisme responsabilise les adhérents : généralement ils ne fraudent pas car ils sont solidaires. Le conseil d'administration repose sur des élus personnels. Ces mutuelles s'appellent aujourd'hui société d'assurance mutuelle Les mutuelles sont moins regardantes sur la profession des adhérents. La France est le seul pays où il y a autant d'assurance. La seule différence entre ces deux sociétés est le terme de politique de gestion. [...]