Enfant et affiliation

Résumé du document

Ce document est une fiche de révision qui traite de l'enfant et l'affiliation.

Extraits

[...] Adoption de l'enfant de son conjoint possible dans 3 hypothèses : - si l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard du conjoint ; - ou si l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ; - ou encore si l'autre parent que le conjoint est décédé sans laisser d'ascendants au 1er degré ou lorsque ces derniers se sont manifestement désintéressés de l'enfant. [...]

[...] Le seul moyen de contester la filiation, est donc d'exercer une action en contestation de la filiation. L'établissement de la filiation par la possession d'état Ce mode d'établissement de la filiation est fondé sur les rapports entre l'enfant et les parents. Celui ou celle qui a élevé l'enfant comme étant le sien peut demander à bénéficier de la possession d'état. Il s'agit d'une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une personne sur la base de certains faits constatés par sa famille et par son entourage relativement aux relations ayant existé entre elle et la personne qui se dit être le fils/fille. [...]

[...] Les droits d'un enfant à défaut de filiation établie L'enfant qui n'a pas de filiation maternelle établie, sera très souvent également dépourvue de filiation paternelle. Il pourra alors être déclaré pupille de l'état. Lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'envers sa mère, la loi de 1972 lui permet de réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de conception. Ce n'est pas un fondement biologique, la vraisemblance ou la certitude de la paternité n'étant pas nécessaire. Elle doit seulement être possible. [...]

[...] Pendant sa minorité, l'enfant en effet doit être représenté. La preuve porte sur la conformité de la filiation réclamée à la vérité biologique (notamment la preuve de l'accouchement de la mère) et peut être faite par tous moyens (art. 310-3, al. et notamment par une analyse biologique. Le délai d'action est de 10 ans et court à compter de la naissance de l'enfant (puisque le cas d'ouverture à l'action est le défaut de titre et de possession d'état : art al. [...]

[...] Adoption possible des enfants de moins de 15 ans : accueil au foyer des adoptants depuis au moins 6 mois. Si l'enfant décède avant la fin du délai de 6 mois, l'adoption n'est pas possible. Le mineur de plus de 13 ans doit donner son consentement. L'existence d'un lien de parenté ou d'alliance n'empêche pas l'adoption plénière. Un oncle ou une tante peut adopter son neveu ou sa nièce ou un père peut adopter son enfant naturel avec lequel aucun lien de filiation n'est établi. [...]