Les droits de la personnalité - du physique à la morale

Résumé du document

Chapitre 1 : Protection de l'être physique



Chapitre 2 : Droits moraux de la personne et liberté individuelle

Extraits

[...] II- Inviolabilitéé du domicile Art 8 CEDH : concerne la sûûretéé de la personne elle-mêême. Garanti par la loi péénale préévue par l''art 226-4. Non absolue : parfois un huissier peut êêtre autoriséé àà faire un constat Ex : adultèère III- Libertéé d''expression Public et constitutionnelle, liéé àà la libertéé conscience Absolue : choix religion Dans le cadre des lois de la Réépublique Loi de 1905 IV- Libertéé d''aller et venir Surtout dans le droit péénal. Priver une personne, déélit de sééquestration. [...]

[...] Sentimental : vie privéée Religion : vie privéée Toute personne céélèèbre ou anonyme, y a droit 5 janv : 2èème chambre d''arrêêt S''agit des droits de la vie privéée, mais qui sont plus exposéés et qui a un attrait public. Concerne les vivants. Mêême une personne déécéédéé a une certaine dignitéé: photos attentatoires. Lorsqu''il s''agit de la vie privéée on a des sanctions. Doit ordonner cessation d''un comportement. Lorsque atteinte : prééjudice, le juge peut ordonner la sééparation de ce prééjudice et allouer dommage et intéérêêt. Le respect de la vie privéée et la libertéé de la presse Heurt vie privéée/ libertéé de la presse Lorsque des éélééments sont réévééléés, il faut qu''il y est consentement de l''interesséée. [...]

[...] Juges peuvent prescrire des mesure pour péécher ou faire cesser une atteint àà l''intimitéé de la vie privéée. Nééanmoins, l''ÉÉtat peut restreindre ce droit lorsque c''est néécessaire et justifiéé par raison de surêêtéé publique (morale, santéé ) Droits fondamentaux non absolus : toujours des restrictions mais léégitime. Notion de vie privéée Il s''agit d''une notion relative dont le contenu n''est pas prééciséé : peut varier d''une personne àà l''autre. En principe, demander le montant du salaire est une atteinte. Une certaine transparence s''impose. [...]

[...] Ce sont des droits fondamentaux. Section 1 : Le droit àà la vie au sens large Le droit àà la vie au sens strict Il est reconnu par un certain nombre de textes de nature internationale. Ils ont éétéé adoptéé aprèès 1945, il y a la DUDH Art : préévoie que tout individu a droit àà la vie, àà la libertéé, et àà la suretéé de sa personne Art 2 CEDH : droit de toute personne àà la vie est protéégéé par la loi. [...]

[...] C''est un acte strictement personnel qui est l''expression ultime de la libertéé et réésulte du droit àà l''autodéétermination de l''êêtre humain. La préésence d''une tierce personne peut revêêtir un caractèère criminel, punissable. Le tiers peut êêtre poursuivi pour non assistance àà personne en pééril, lorsqu''il a eu connaissance du danger (art223-5 C.Péénal) De mêême la provocation au suicide depuis 31 déécembre 87, loi péénale condamne lorsqu''elle a éétéé suivi d''un suicide ou d''une tentative. Un livre éétait sorti ‘‘suicide mode d''emploi. Plainte contre les auteurs. L''euthanasie Question de sociéétéé morale, philosophique, et juridique. [...]