Droits et libertés fondamentaux - un point de vue jusnaturaliste

Résumé du document

Cours complet de droits et libertés fondamentaux. Le lecteur sera cependant prévenu du parti pris jusnaturaliste de l'auteur. 65 pages.



Cela n'est pas en contradiction avec la liberté car il n'y a pas de liberté sans ordre. L'ordre permet aux libertés de s'épanouir. L'ordre crée une paix civile nécessaire. Chaque jour on doit lutter contre notre propre désordre. La discipline est une école de conduite pour respecter les autres et soi même. Il ne faut aucune impunité ou zone de non droit c'est le seul moyen d'arriver à la liberté. La liberté ce n'est pas la liberté de tout faire.





Titre I : Définitions et garanties des droits et libertés fondamentaux :

Titre II : Les Fondements des Droits et Libertés Fondamentaux :

Extraits

[...] La contrainte internationale existe et est très forte, elle est logique car il y a une primauté du fait du consentement de l'Etat à ces normes. Section II : La garantie des droits et libertés fondamentaux : La proclamation sans la protection des DLF ne conduit pas à une effectivité de ces derniers. Il faut des mécanismes de garanties et de protection les plus efficaces possibles. - Pourquoi faut-il garantir ? Car si on ne le fait pas on en restera à l'énonciation. [...]

[...] Il faudrait démontrer cette hiérarchie : certains droits seraient plus fondamentaux que d'autres. Ex : dans la DDHC de 1789 article 11 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la ce droit serait dans une hiérarchie et certains droits seraient plus précieux que d'autres. Ex 2 : Article 1 de la Constitution Allemande La dignité de l'être humain est intangible. [...]

[...] Si on consulte les grandes revues juridique on trouve des rubriques se référant aux droits et libertés fondamentaux qui ne cessent de s'agrandir. Ex : - Liberté d'aller et de venir : ordonnance du 9/01/2001 Deperthes. Le Conseil d'Etat n'est pas clair il ne permet pas de savoir d'où il tire la qualification. - Le 20/12/1995 il avait annoncé cette décision et s'était référé au protocole numéro 2 de la CEDH. Arrêt du 12/07/1989 Pont à Péage il se réfère à l'article 66 de la Constitution de 1956. [...]

[...] C'est un peu décousu alors que dans d'autres Constitution on adopte tout en même temps ; le système Français pose des problèmes de hiérarchie. L. Favoreu a été à l'origine d'une formule célèbre Le bloc de constitutionnalité c'est l'ensemble des normes de valeur Constitutionnelle. A partir de là il faut détailler, démembrer les différents textes : 1er élément : les principes et les DLF du texte Constitutionnel proprement dit. L'article 1 de la Constitution est capital, il énonce les caractères de la République Française La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...]

[...] Ex1 : appartenance ou non à la cité). On distinguait dans le monde antique les statuts (esclavage par conquête ou naturel), à cette époque, certaines catégories de personnes ont peu ou pas de droits (les femmes, les étrangers). Ex : la cité Athénienne de Périclès (haut magistrat qui était stratège) au Vème siècle avant Jésus Christ. Si on regarde il y a 400.000 citoyens, il y avait soit disant une démocratie directe, les citoyens prenaient toutes les décisions (les étrangers, les esclaves et les femmes ne décidaient pas). [...]