Les droits fondamentaux

Résumé du document

Ce document est une synthèse historique concernant la notion de droits fondamentaux.
Elle revient sur l'histoire de la notion : quelle valeur ont en droit les droits fondamentaux et comment leur inscription dans la constitution s'est-elle traduite par un contrôle juridique ?
Le document aborde notamment en profondeur la distinction entre droits de 1ere, 2eme et 3eme génération.
Des exemples concrets, issus notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, viennent expliciter les raisonnements.

Extraits

[...] Le parlement doit définir les garanties fondamentales des citoyens concernant les libertés publiques. Ces libertés sont définies par le législateur et organisées pour les citoyens. Libertés publiques = retour en arrière à la mentalité dominante de la 3ème République. Idée que les droits que nous avons, nous les tenons du législateur. Libertés strictement théoriques, et organisées par des lois. Nous n'avons de droits que parce que le législateur l'a bien voulu. Cela signifie que le législateur peut revenir sur les libertés publiques (par ex le droit d'association des étrangers). [...]

[...] Ainsi, le droit de punir est un droit naturel. Cependant, dans l'état de nature, il est très difficile de protéger son droit de propriété, ainsi que son droit à la vie. Deuxième temps du texte : glissement de l'état de nature à l'état en société. Si l'état de nature est un état de parfaite liberté, pourquoi se soumettre à un pouvoir donné ? Parce que la jouissance des droits dans l'état de nature est mal assurée. Etat exposé à de continuels dangers. [...]

[...] Ce sont des droits qui se raccrochent mal aux deux premières catégories. - Ex : La pénalisation de crimes contre l'humanité, de crimes contre la paix, génocidaires, de crimes de guerre. Réflexion engagée en 1945, poursuivie en 1998. - Ex : droit à un environnement sain. Inscrit dans la constitution française depuis 2005 et dans certaines conventions IN. Ex : le droit à la paix. Dans une déclaration de l'AG de l'ONU. Le droit au patrimoine universel. Convention de NYC avec l'article 3 paragraphe 1 sur l'intérêt supérieur de l'enfant. [...]

[...] Trois piliers historiques de ces textes : - consentement à l'impôt - droit de propriété - liberté d'aller et venir Pas tournés vers le droit des individus mais vers la volonté de restreindre la puissance de l'Etat. Logique de droits individuels, mais pas forcément de droits fondamentaux. Limiter la puissance de l'Etat : l'autorité publique ne vas arrêter les citoyens que pour des motifs liés à la sécurité commune, à l'ordre. Comme ça que naît le droit de circuler sur un territoire donné, sans être arrêté arbitrairement. C'est ce qui va donner un embryon de procédure pénale. [...]

[...] Renvoi aux droits naturels : droits qu'on a dès la naissance, en tant qu'individus. L'expression peut poser problème dans un discours juridique : tous les droits que les lois vont consacrer sont-ils des droits de l'homme ou des droits fondamentaux ? Des droits de l'homme dans l'espace juridique français ou des droits universels ? Les traités IN se sont réaccaparés la notion de droits de l'homme après 1945 (parce qu'ils avaient vocation à l'universel). Pas forcément l'expression idéal, car pas forcément juridique (philosophique). [...]