Droits de douane

Thèmes abordés

droits de douane, instruments protectionnistes, politiques commerciales, subsides à l'exportation, quotas d'importation

Résumé du document

Les droits de douane constituent la forme la plus simple et la plus transparente des politiques
commerciales parce qu'ils sont aisément quantifiables et agissent directement sur les prix.
Mais depuis quelques décennies, la plupart des interventions gouvernementales en matière de politique commerciale utilisent d'autres instruments dont l'action est plus indirecte et plus floue : subsides à l'exportation, quotas d'importation, restrictions volontaires d'exportation, condition d'exécution locale, droits antidumping et compensateurs, protectionnisme par le change et accords sur les prix, etc.

Extraits

[...] Cette dernière catégorie Regroupe tous les instruments en principe interdits par les accords internationaux mais acceptés dans les faits. Depuis sa création, l'un des objectifs prioritaires de l'OMC a été de marginaliser le rôle des instruments non-tarifaires en interdisant leur utilisation dans de nouveaux accords et en demandant aux Etats membres la transformation de ceux déjà existant en leur équivalent tarifaire. Définition des droits de douane C'est l'outil protectionniste traditionnel et le mieux contrôlé par les instances internationales. Les modalités d'application d'un droit de douane sont nombreuses et dépendent de l'objectif recherché par le législateur. [...]

[...] (coût-assurance-fret) du montant importé. Cette forme de droit de douane est très répandue dans le monde en dépit des négociations internationales qui ont contribué depuis plus de cinquante ans à une forte réduction des taux. La particularité du droit de douane ad valorem est d'offrir un niveau de protection insensible aux variations du prix mondial du produit taxé. *Le droit de douane spécifique Le droit de douane spécifique est le prélèvement sur la valeur C.A.F. d'une taxe fixe par unité importée. [...]

[...] *Le droit de douane compensateur Le droit de douane compensateur ou antidumping est un prélèvement sur la valeur C.A.F. d'un montant variable destiné à égaliser le prix des importations avec un prix objectif (prix seuil). L'Europe impose systématiquement de tels prélèvements compensateurs sur ses importations agricoles. *Le droit de douane dégressif Le droit de douane dégressif est un droit de douane ad valorem dont le taux d'imposition varie en fonction du prix mondial du produit. Par exemple, le tarif de base est fixé à 10% pour un prix mondial de 100 et le prix intérieur est de 110. [...]

[...] Un tel système fut appliqué par le Royaume-Uni avec les lois céréalières ou Corn Laws. Les taxes à l'exportation A côté des droits de douane sur les importations existent aussi des droits de douane ou taxes à l'exportation. La taxation des exportations reste rare dans les pays développés. On la retrouve davantage dans les pays en développement exportateurs de matières premières, pour lesquels elle constitue une source de recettes publiques. [...]