Les droits des détenus

Résumé du document

Les droits des détenus, fiche de 6 pages en droit des libertés fondamentales

Extraits

[...] Beaucoup d'organisation et d'entreprise sont là pour lui redonner une autonomie sociale et professionnelle suffisante pour qu'ils accèdent à un emploi et qu'ils s'y tiennent : entreprises d'insertion ; chantiers d'insertion ; entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) Quelques entreprises et associations : -JANUS : une entreprise d'intérim d'insertion à pour objectif d'utiliser le travail temporaire pour permettre au détenu de se réintégrer dans le monde du travail. -L'ARAPEJ : (Association réflexion action et justice), elle, fonde son action sur la reconnaissance des droits de tout citoyen et sur la dignité de chaque être. [...]

[...] L'ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL Le conjoint d'une personne détenue peut bénéficier pour leur enfant de l'allocation de soutien familial. Un certificat de présence est généralement exigé par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) comme preuve de l'incarcération d'un des membres de la famille. Ce document est remis à tout détenu qui en fait la demande auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire. [...]

[...] LES INDEMNITES D'ACCIDENT DU TRAVAIL Aucune disposition du code du travail n'est appliquée dans les établissements pénitentiaires (salaire minimum, congés payés, congés maladie, indemnités journalières). Si un détenu est victime d'un accident au cours de son travail, il n'a pas droit aux indemnités journalières versées normalement pendant l'arrêt de travail en détention. Cependant si le détenu travaille en semi-liberté ou dans le cadre d'un placement à l'extérieur, il pourra toucher ces indemnités. Les rentes versées pour accident du travail ne sont pas modifiées du fait de l'incarcération. LES ASSURANCES VIEILLESSE L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré. [...]

[...] L'échec du système pénitentiaire se résume aux taux de récidive: des anciens détenus ont de nouveau à faire avec la justice retournent en prison dans les 5 ans qui suivent leur libération. L'enquête sur les sortants de prison conduite par l'administration pénitentiaire en 1997 montre que les personnes libérées ont peu recours aux organismes d'aide à l'emploi, malgré une proportion de chômeurs importante (60 Moins du quart des sans-emploi sont inscrits à l'ANPE, moins de aux ASSEDIC (pour obtenir l'allocation d'insertion). Le RMI a été sollicité par à peine des personnes sans-emploi pouvant y prétendre. [...]

[...] AGE Les personnes âgées de moins de 25 ans ne peuvent bénéficier du RMI. ALLOCATIONS FAMILIALES Elles sont maintenues au profit de la famille du détenu et versée au parent ayant effectivement la charge de l'enfant. Soumises à des conditions de ressources, elles sont recalculées en fonction de la perte de revenus due à l'incarcération d'un membre de la famille. L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT (APJE) La mère détenue peut bénéficier de cette allocation du 4ème mois de sa grossesse jusqu'aux 3 ans de l'enfant, allocation versée avec condition de ressources. [...]