Droit de l'urbanisme et écologie territoriale

Thèmes abordés

Droit de l'urbanisme, écologie territoriale, Code de l'urbanisme, planification urbaine, urbanisation

Résumé du document

Comment définir le Droit de l'urbanisme ?
C'est un ensemble de règles ayant pour vocation l'aménagement et l'utilisation des sols.

À peu près tout les 10 ans, l'équivalent d'un département français est artificialisé. L'urbanisation participe à l'artificialisation des sols qui a des impacts négatifs sur l'environnement = artificialisation :
1) Ca renforce le risque d'inondation.
2) Ca diminue la biodiversité.

La loi littorale est un outil pour lutter contre l'urbanisation des côtes et pour protégé les écosystèmes côtiers (lutter contre les inondations).

Le Droit de l'urbanisme se fonde principalement sur le Droit français (droit national) car l'urbanisme traite du droit du sol et donc de la souveraineté des États (ils considèrent que se sont eux les seuls a être compétent).

Extraits

[...] Les outils de planification mis en place élaborent un "zonage" (autoriser ou interdire certaines activité à l'intérieur d'un périmètre). Livre VI : Le contentieux en matière d'urbanisme. Règles de procédures spécifiques en matière d'urbanisme. Livre VII : Dispositions spécifiques à Mayotte (101ème département français). Le rôle de l'État en matière de politiques d'urbanisme et de décentralisation Intervention supralocale (au dessus du local) : l'État français est compétent pour définir des orientations nationales (règles générales) en matière d'urbanisme qui visent donc la totalité du territoire. Quelles sont les modalités de cette intervention supralocale? Art. [...]

[...] 121-1 du code de l'urbanisme opéré par le Loi Grenelle 2. Objectifs : Assurer le développement et la maîtrise de l'urbanisation, tout en respectant d'autres objectifs parmi lesquels on trouve en particulier des éléments relatifs à la protection de l'environnement (exemples : protection des espaces naturels = on a une très grande diversité des outils de protection). Cette maîtrise de l'urbanisation doit être réalisé en tenant compte de la nécessité de préserver les activités agricoles et forestières (car ces activités participent à la protection des espaces naturels). [...]

[...] La gestion économe des sols doit forcement passer par des politiques de densification urbaines, afin d'arrêter le grignotage des terres naturels et agricoles (exemple : friches industrielles). Cette gestion "économe" est aujourd'hui décliné dans les outils de planification (SCoT ; PLU). Examens des outils propres à la planification urbaine 1 - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Définition : Il s'agit d'un document d'urbanisme élaboré à l'échelle de plusieurs communes, ou d'un groupement de communes, en vue de gérer en commun les politiques suivantes : - Urbanisme. - Habitat. - Déplacements. - Équipements commerciaux. [...]

[...] 2/10 Droit français de l'urbanisme*** 1. Le Code de l'urbanisme Le premier Code de l'urbanisme en France a été élaboré en 1954, et a été remanié depuis. Le Code de l'urbanisme est réparti en 3 parties principales : Une partie législative : dont la vocation est d'intégrer les textes de lois qui traitent d'urbanisme ex: . Une partie réglementaire : Elle a vocation a recueillir les ex: art. R . (des décrets du Premier Ministre adopté après avis du Conseil d'État, et d'autres adopté par le Premier Ministre mais sans avis du Conseil d'État) ex: art. [...]

[...] . . 9/10 . Conclusion . [...]